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May 27, 2011
La Commission TRAN du Parlement européen transforme l'Eurovignette en une nouvelle taxe au détriment de l'emploi dans l'UE et sans écologiser le transport routier
La Commission TRAN du PE a décidé que l'affectation des recettes issues de l'Eurovignette, destinées à écologiser le transport routier à la source, ne serait pas obligatoire. La Directive ne sera donc qu'une charge fiscale supplémentaire sur les services de transport routier, déja lourdement taxés, ce qui pénalisera gravement la compétitivité, l'économie et l'emploi au sein de l'UE, sans aucune retombée positive pour l'environnement.
Bruxelles – Si le texte actuel de la Directive Eurovignette proposé par la Commission TRAN du PE et le Conseil des ministres est voté par le Parlement européen le 7 juin prochain, les recettes de l’Eurovignette se limiteront à une lourde charge fiscale supplémentaire sur les services de fret routier, sans le fléchage nécessaire à la réduction effective des externalités telles que la pollution locale et sonore.
Alexander Sakkers, Président du Comité de liaison de l’IRU auprès de l’UE pour le transport de marchandises souligne : « Au lieu d’écologiser le transport routier, cette proposition permet simplement aux Etats membres de l’UE d’imposer une nouvelle taxe pénalisante au transport routier, qui couvre pourtant déjà largement ses coûts d’infrastructure et externalités par le biais des nombreux péages, charges fiscales et droits d’accise excessifs en vigueur, ne s’appliquant malheureusement à l’heure actuelle qu’au transport routier. »
« L’absence totale de réaffectation des recettes pénalise doublement l’économie européenne ; les externalités du transport routier ne seront pas réduites et les modes moins efficients que nous connaissons tous continueront à obtenir des subventions croisées sans aucune incitation à améliorer leurs services ou à accroître leur rendement. Il est évident que la hausse fiscale résultant de la proposition actuelle de la Directive Eurovignette ne fera qu’encourager la délocalisation des petites et moyennes entreprises, qui représentent 95% de l’emploi en Europe, ce qui pénalisera encore un peu plus l’économie européenne dans son ensemble, » poursuit Alexander Sakkers.
Pour Michael Nielsen, Délégué général de l’IRU auprès de l’UE : « Il semble malheureusement que la Commission TRAN du PE ne soit pas consciente de l’effet dévastateur de la hausse des coûts du transport routier sur la compétitivité, la production, le commerce et donc l’emploi au sein de l’UE ! L’industrie des transports routiers s’est fermement engagée à écologiser davantage ses services, mais la Directive va en réalité empêcher les opérateurs de mettre en œuvre les meilleures technologies et techniques essentielles pour y parvenir et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de réduction de CO2. »
Si la Directive est adoptée en l’état en séance plénière du Parlement européen le 7 juin, les Etats membres, même s’ils seront libres de décider d’appliquer ou non la Directive, n’auront aucune obligation d’utiliser les recettes collectées pour réduire effectivement les externalités actuelles.
L’IRU et ses Associations membres appellent donc de toute urgence les Eurodéputés à réintroduire, via un amendement approprié, le fléchage obligatoire des recettes collectées pour garantir que les Etats membres soient obligés de les réaffecter à des projets destinés à écologiser le transport routier.
L’IRU exhorte en outre les Eurodéputés à exiger de la Commission européenne qu’elle garantisse, dès que possible, par le biais d’une Directive appropriée, que tous les autres modes de transport couvrent aussi totalement le coût de leurs externalités afin de traiter chacun sur un pied d’égalité.
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