Commission des affaires douanières

Commission des affaires douanières

Programme de travail permanent et à long terme

  • Promouvoir une mise en oeuvre harmonisée de la Convention TIR dans ses parties contractantes.

  • S'opposer à toute perturbation pouvant entraver le bon fonctionnement du régime TIR par le biais d’actions spécifiques, y compris par des interventions auprès des autorités nationales conformément aux objectifs de l'IRU et dans l’intérêt des transporteurs routiers qui effectuent des transports internationaux.

  • Travailler en coopération avec les autorités nationales des Parties contractantes TIR, les organes compétents des Nations Unies, ainsi que toute autre organisation et institution gouvernementale ou non-gouvernementale dans le but de promouvoir les avantages de la Convention TIR et d’étendre sa couverture géographique.

  • Soutenir les pays souhaitant adhérer à la Convention TIR, promouvoir et mettre en place des programmes d’assistance technique en vue de mettre en oeuvre la Convention TIR dans les nouvelles Parties contractantes.

  • Améliorer la procédure TIR dans le cadre de sa nouvelle utilisation et de ses nouveaux produits afin de satisfaire les besoins de l’industrie, de s’adapter à l’évolution du commerce international et de faciliter l’expansion géographique du régime TIR.

  • Analyser le fonctionnement de la chaîne de garantie TIR au niveau national et international et faire des propositions pour son amélioration.

  • Promouvoir l’utilisation intermodale de la procédure TIR avec le soutien des principales parties prenantes.

  • Promouvoir l’informatisation complète de la procédure TIR et la mise en oeuvre du projet eTIR sur la base des outils informatiques TIR déjà existants avec le soutien des principales parties prenantes. Dans ce contexte, mentionnons entre autres :

    • Promouvoir la mise en oeuvre, dans toutes les Parties contractantes TIR, de l’application de pré-déclaration électronique TIR de l’IRU (TIR-EPD) ; garantir une assistance technique 24h/24, 7jours/7 et continuer d’améliorer ses fonctionnalités ;

    • En collaboration avec les autorités nationales des Parties contractantes TIR concernées, proposer des lignes directrices et une assistance pour la mise en oeuvre du « Real-Time SafeTIR » (RTS) pour que les données soient transmises en temps réel et que les procédures de réconciliation soient automatisées, conformément aux objectifs et exigences décrits dans l’Annexe 10 de la Convention TIR ;

    • Continuer de promouvoir le déploiement et l’optimisation de l’outil de gestion intégrée des Carnets TIR, « AskTIRweb », avec le concours des Associations membres intéressées.

  • Coordonner les positions à adopter concernant les principaux sujets discutés lors des réunions TIR de l’ONU afin de satisfaire les intérêts des Associations membres et garantir la promotion des positions de l’IRU auprès des autorités nationales.

  • Surveiller, renforcer la mise en oeuvre et adapter, le cas échéant, les règlements TIR de l’IRU afin d’aligner la procédure TIR aux pratiques commerciales existantes de manière parfaitement sécurisée.

  • Surveiller l’évolution de la législation en matière de facilitation du commerce en général, y compris les développements relatifs au Code des douanes « de l’Union » (UCC) de l’UE et à ses dispositions d’application, ainsi qu’à la construction de l’Union économique eurasienne.

  • Assister les opérateurs de transport routier par l’intermédiaire des Associations membres dans le suivi des recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et des Règlements TIR pour les Parties contractantes, relatifs aux informations préalables sur les marchandises et aux données liées à la sûreté et à la sécurité à soumettre aux autorités nationales.

  • Promouvoir la Convention TIR en tant qu’outil pratique pour atteindre les objectifs exposés dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Accord de Bali de l’OMC) dans le cadre de la coopération de l’IRU avec l’OMD.