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Fiscalité et autres redevances

Fiscalité et autres redevances PDF
Résolution concernant la crise du prix des carburants, (2008) Browse in PDF format
Position de l'IRU sur l’échange des quotas d’émission, (2008) Browse in PDF format
Position de l’IRU sur un concept économique moderne pour l’internalisation des coûts externes, (2008) Browse in PDF format
Position de l'IRU sur les droits d'usage applicables aux poids lourds, (2004) Browse in PDF format
Position de l'IRU sur la proposition de la Commission relative à l'interopérabilité des systèmes de tarification routière, (2004) Browse in PDF format
Prise de position de l'IRU sur la proposition de Directive de la Commission européenne modifiant la Directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2003)448), (2003) Browse in PDF format
Conseil Transport de Marchandises de l'IRU : Décision adoptée à sa réunion à Bruxelles le 23 avril 2003 demandant de différer l'introduction d'un péage pour camions sur les autoroutes allemandes, (2003) Browse in PDF format
Position de l'IRU concernant la TVA dans le transport de personnes, 2001 Browse in PDF format
Déclaration d'urgence de l'IRU sur la flambée des prix du carburant en vue de la réunion du Conseil des Ministres des Transports de l'UE le 20.09.00 à Bruxelles, (2000) Browse in PDF format
Prise de position de l'IRU sur la TVA dans le transport de voyageurs, (1999) Browse in PDF format
Prise de position de l'IRU sur l'accord EU/CH relatif au transport terrestre, (1999) Browse in PDF format
Opinion du Comité de liaison 'Transport de voyageurs' de l'IRU auprès de l'UE concernant "Une étude sur le régime TVA et la concurrence dans le domaine du transport de personnes", (1998) Browse in PDF format
Prise de position de l'IRU relative au projet d'accord sur le transport terrestre entre l'UE et la Suisse, (1998) Browse in PDF format
Résolution d'urgence de l'IRU relative au projet d'accord entre l'UE et la Suisse, (1998) Browse in PDF format
Prise de position de l'IRU sur le Livre Blanc intitulé "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures" (COM(98) 466), (1998) Browse in PDF format
Déclaration du Conseil de direction de l'IRU sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports", (1996) Browse in PDF format
Position des Comités de Liaison de l'IRU sur le Livre vert de la Commission "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports", (1996) Browse in PDF format
Résolution sur le projet d'une taxe d'utilisation de l'infrastructure routière dès le 1er janvier 1990 en République Fédérale d'Allemagne, (1989) Browse in PDF format
Résolution sur la taxe poids lourds suisse, (1985) Browse in PDF format
Résolution sur la redevance suisse pour les véhicules commerciaux suisses et étrangers, (1985) Browse in PDF format
Résolution sur la redevance suisse pour les véhicules suisses et étrangers, (1984) Browse in PDF format
Résolution concernant l'augmentation de la redevance routière en Autriche, (1983) Browse in PDF format
Résolution sur la tarification d'usage des infrastructures de transport, (1980) Browse in PDF format
Résolution sur le projet de taxe de circulation en Autriche, (1978) Browse in PDF format
Résolution sur la dégradation des conditions de transport routier international, (1978) Browse in PDF format
Protestations contre l'introduction de nouvelles taxes de circulation sur les véhicules utilitaires pour les transports internationaux en Autriche, (1977) Browse in PDF format
Transport professionnel de voyageurs par la route, (1972) Browse in PDF format
Redevance d'usage des infrastructures, (1972) Browse in PDF format
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), (1972) Browse in PDF format
"Etude pilote" de la Communauté économique européenne et taxation d'usage des infrastructures de transport, (1970) Browse in PDF format
Franchise de carburant en trafic international, (1968) Browse in PDF format
Franchise de carburant en trafic international, (1966) Browse in PDF format
Franchise de carburant en trafic international, (1964) Browse in PDF format
Coûts d'infrastructure, (1962) Browse in PDF format
Double imposition affectant les transports internationaux par route, (1962) Browse in PDF format
Coûts d'infrastructure et leur répartition, (1960) Browse in PDF format
Charges fiscales, (1960) Browse in PDF format

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