| Accès au marché / Accès à la profession |
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| Position de l'IRU sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière d'accès au marché des services de transport par autocar et autobus au sein de l'UE, (2007) |
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| Position de l’IRU concernant la nouvelle proposition de règlement de la Commission européenne établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, (2007) |
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| Position de l'IRU concernant l'accès à la profession de transporteur de personnes et de marchandises par route, (2007) |
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| Position de l'IRU sur la nouvelle proposition révisée de la Commission européenne relative aux exigences de service public, (2005) |
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| Position de l’IRU sur l’accès à la profession de transporteur routier de personnes, (2005) |
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| Position de l'IRU sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement et les perspectives du cadre communautaire pour les transports de voyageurs par autocars et autobus: accès aux marchés des transports internationaux et de cabotage, sécurité et droits des passagers - COM (2004)527 final, (2005) |
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| Position de l'IRU sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (2004) |
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| Position de l’IRU sur l’accès à la profession de transporteur routier de marchandises, (2004) |
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| Elargissement de l'UE - une étape majeure vers un marché du transport routier international équitable et efficace, (2003) |
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| Rapport sur la Facilitation du commerce, du tourisme et du transport, (2002) |
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| Résolution de l’IRU sur l’accès a la profession de transporteur de personnes, (2002) |
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| Résolution de l’RU concernant les distorsions de concurrence et l'utilisation des autorisations multilaterales CEMT, (2002) |
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| Déclaration de l'IRU sur les restrictions au transit alpin, (2002) |
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| La stratégie de l'IRU pour l'intégration progressive des marchés de transport de fret entre l'UE et les pays candidats à l'adhésion, (1999) |
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| Prise de position du Groupe d'Experts de l'IRU pour la Formation Professionnelle sur les exigences en matière de compétence professionnelle inclues dans la nouvelle proposition par la Commission Européenne en vue d'une directive du Conseil sur l'accès à la profession, (1997) |
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| Position du Comité de liaison 'Transport de personnes' de l'IRU auprès de l'UE sur la proposition de la Commission visant un règlement du Conseil sur l'accès à la profession, (1997) |
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| Résolution visant l'uniformisation dans les pays de l'Union Européenne des législations relatives au transport national de marchandises par route pour compte d'autrui, (1994) |
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| Résolution concernant la votation par le peuple suisse de "l'Initiative des Alpes", (1994) |
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| "Prise de position" politique sur l'accès du secteur privé au marché du transport routier urbain et interurbain de personnes, (1994) |
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| Résolution sur la sauvegarde économique et sociale du transport routier de personnes et de marchandises, (1994) |
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| Déclaration sur la coopération future de l'IRU avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO), (1994) |
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| Conditions d'accès à la profession et au marché d'exploitant ou de conducteur de taxis et de voitures de louage avec conducteur : Prise de position du groupe "Taxis et voitures de louage avec conducteur" sur les principes communs minimums à inclure dans toute réglementation locale, nationale ou internationale régissant ces activités, (1991) |
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| Position relative à l'harmonisation et au renforcement des conditions d'admission au transport professionnel de marchandises par route et notamment dans les transports entre Etats Membres, (1987) |
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| Résolution sur la liberté du transit pour le transport par route, (1980) |
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| Transport international de voyageurs, (1970) |
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| Régime d'autorisations du transport international routier de marchandises, (1962) |
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| Régime d'autorisations du transport international routier de voyageurs, (1962) |
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| Autorisation de transport routier de marchandises en Europe, (1960) |
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