Facilitation et sécurité dans le Transport Routier

Martin Marmy
Secrétaire Général de l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU)

Réunion de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de l'Organisation Mondiale des DouanesGenève, 13-14 novembre 2003

Mesdames et Messieurs,

Les représentants du transport routier, dont le processus de production interne s'effectue sur les routes publiques, sont pleinement conscients des exigences élevées auxquelles ils doivent répondre en matière de sûreté publique et de sécurité routière. Ils estiment également, qu'en raison de la concurrence résultant de la libéralisation des échanges dans une économie globalisée, les systèmes logistiques doivent rester efficaces.
En effet, les services de transport ont toujours joué un rôle vital entre les acteurs économiques et sociaux. Ceci est aujourd’hui particulièrement vrai pour le transport routier puisqu'il achemine de 85 à 95 % des marchandises échangées sur les itinéraires terrestres.

Selon toutes les analyses existantes, il est clairement démontré, que toute entrave au transport routier porte un préjudice bien plus grave encore à l'économie et au commerce. En fait, le transport routier, et plus particulièrement le transport routier international, en raison de la haute qualité des services offerts, est un excellent révélateur des entraves au commerce.

C'est pourquoi, les procédures du commerce international, notamment aux frontières requièrent une attention spéciale et des mesures ciblées pour optimaliser les rares ressources politiques, financières et administratives disponibles. La facilitation du commerce implique de trouver un bon équilibre entre la sûreté et la protection des recettes budgétaires, d'une part, et la rapidité et l'efficacité des formalités demandées par les chargeurs et les transporteurs, d'autre part.

Permettez-moi de rappeler, pour exemple, que la liberté de transit des marchandises, par le biais de l'article V du GATT, est devenue, depuis longtemps, une obligation pour tous les membres de l'OMC. Toutefois, jusqu'à présent, ce principe n'a été, ni correctement, ni universellement appliqué, en ce qui concerne la liberté de transit des véhicules routier transportant ces marchandises.
En outre, la complexité des procédures de délivrance des visas aux conducteurs professionnels de véhicules utilitaires est aussi depuis longtemps un autre obstacle important au commerce.
De plus, de nombreux pays soumettent le trafic des poids lourds à une multitude de restrictions et d'interdictions de circuler qui sont des entraves au développement du commerce international.

Mesdames et Messieurs,
En ce qui concerne la sûreté, permettez-moi de relever brièvement l'importance des activités du crime organisé dans le transport routier international, et notamment les questions suivantes d’importance pour la sûreté du transport et du commerce :

Les menaces sur le commerce et le transit,
L'immigration clandestine,
Le transport de marchandises dangereuses par route, et
Le vol de véhicules et de leurs chargements

Concernant les menaces sur le commerce et le transit :
Le crime organisé s'est infiltré au début des années 90, pour tirer profit de la fraude douanière dans les deux systèmes de transit les plus utilisés en Europe. Cette situation résultait d'un dysfonctionnement important des procédures douanières, à la suite de la suppression des frontières sur le plan de l’UE et de la création de frontières dans tous les pays qui retrouvaient leur indépendance. Cette évolution a eu pour conséquence une réduction de l'efficacité des procédures douanières et de la sûreté dans le transport international, pénalisant non seulement le transport routier mais surtout le commerce international.
La lutte contre le crime organisé et la fraude douanière devrait être axée sur les actions suivantes :

le renforcement de la coopération entre les secteurs public et privé ;
l'introduction de systèmes informatisés ;
la concentration des formalités douanières dans les bureaux de douane les plus fiables ;
des critères plus rigoureux d'accès aux systèmes de transit pour les chargeurs et les transporteurs;
des efforts accrus des administrations douanières et mettre hors d'état de nuire les structures criminelles.

Concernant l'immigration clandestine :
Aussi longtemps que les Gouvernements ne coopéreront pas avec les partenaires du secteur privé pour protéger le commerce honnête en concentrant les ressources à disposition sur les organisateurs des filières d'immigration clandestine et sur le recyclage de leurs profits, il sera très difficile, d'atténuer le développement croissant de cette activité illicite.

Concernant le transport de marchandises dangereuses par route :
La sécurité du transport de marchandises dangereuses par route est régie par la Convention ADR depuis longtemps.
Le secteur du transport de marchandises par route reconnaît toutefois la nécessité de “réévaluer la situation" après le 11 septembre 2001, pour se concentrer davantage, en plus de l'aspect sécurité, sur l'aspect de la sûreté des transports. Dans ce cadre, l’usage du régime TIR pour l’acheminement des containers, y compris sur les itinéraires multimodaux, pourrait apporter une contribution significative à la sûreté du transport.

Concernant le vol de véhicules et de leurs chargements :
Selon un rapport de la CEMT, jusqu'à 1% des véhicules de marchandises en circulation sont volés chaque année. Ce chiffre banal représente cependant le vol de plusieurs dizaines de milliers de véhicules utilitaires ce qui entraîne des pertes économiques annuelles de plus de quatre milliards d'euros dans l'UE.
Dans ce secteur également, la solution passe par un renforcement de la coopération entre les autorités et le secteur privé. Il s'agit de faciliter les échanges d'information et d'harmoniser les législations et les techniques anti-vol.

Mesdames et Messieurs,

En résumé, il ne faut pas oublier que la quasi totalité de toutes les opérations logistiques par route sont des opérations régulières, effectuées entre personnes responsables et honnêtes.
C'est pourquoi, toute action efficace de lutte contre le crime organisé, qui ne représente qu’une infime partie des opérations de transport, implique obligatoirement des actions ciblées qui doivent résulter pour l'essentiel d'une coopération fructueuse entre les autorités compétentes concernées et le secteur privé que nous représentons.
Notre objectif commun devrait donc permettre d’une part, de faciliter le commerce et les transports en harmonisant notamment les procédures et les conditions de concurrence et, d’autre part, d’unir nos forces pour sanctionner et exclure, sans délai, cette petite minorité d’éléments frauduleux et criminels qui agissent également au sein du commerce international.

Pour conclure en accord avec les déclarations des orateurs qui m'ont précédé, permettez-moi d'exprimer le souhait fervent de l'IRU : que la volonté de coopération démontrée par cette Conférence au plus haut niveau entre le secteur public, représenté par la CEE-ONU, l'OMD et l'OCDE, et le secteur privé, engagé dans la chaîne d'approvisionnement, serve d'exemple à suivre par tous, tant au niveau international que national.

Je vous remercie de votre attention.

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