Facilitation du commerce, du tourisme et du transport

Introduction

L’IRU est d’avis que dans une économie mondialisée, la concurrence accrue imputable à la libéralisation du commerce de marchandises et de services exige des systèmes logistiques des plus efficaces.

Les services de transport constituent le lien vital entre les acteurs économiques et les acteurs sociaux. Aujourd’hui, c’est particulièrement vrai pour le transport routier qui assure le transport de la majorité des biens déplacés par voies terrestres (70% en volume, 90% en valeur). Par ailleurs, le transport routier par bus, autocar et taxi occupe une place importante sur le marché du transport de personnes.

L’ensemble des analyses disponibles à ce jour démontre que toute pénalité infligée au transport routier se traduit par une pénalité aggravée pour l’économie dans son ensemble. Par ailleurs, tout obstacle au transport routier international est un excellent indicateur de l’existence de barrières commerciales.

Les procédures commerciales internationales, notamment aux frontières, nécessitent une attention particulière et des mesures ciblées pour que soit maximisée l’utilisation des ressources politiques, financières et administratives limitées disponibles. La facilitation requiert l’établissement d’un équilibre entre la sûreté effective et la prévention des fraudes d’une part, et la rationalisation des formalités de passage en douane imposées aux chargeurs, opérateurs de logistique et de transport d’autre part.

La liberté de transit des marchandises est une obligation imposée aux membres de l’Organisation mondiale du commerce à l’article V du GATT. Néanmoins, ce principe pourtant simple n’est, à ce jour, pas encore appliqué correctement et universellement eu égard à la liberté de mouvement des véhicules routiers transportant des marchandises. 

Le cycle des négociations actuel de l’OMC (le « cycle de Doha ») se concentre sur : 

• La modification des articles V (Liberté de transit), VIII (Redevances et formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation) et X (Publication et administration des règlements relatifs au commerce) du GATT; 
• L’assistance technique à fournir aux nations émergentes pour les aider à absorber et mettre en oeuvre les mesures de facilitation du commerce.

L’IRU soutient activement les objectifs du cycle de Doha.

Les frontières constituent toujours des obstacles majeurs au commerce, au tourisme et au transport. Des temps d’attentes prolongés aux frontières causent d’énormes perturbations dans la chaîne logistique et font gonfler les coûts. Tandis que les employés des opérateurs de transport perdent du temps aux frontières, ce sont les chargeurs et, en fin de compte, les consommateurs qui en paieront le prix fort. Par ailleurs, ces barrières diminuent les performances de l’économie globale et retardent le développement, ô combien nécessaire, des régions moins favorisées du monde.

Pour résoudre ce problème, l’IRU recommande en tout premier lieu de s’attaquer aux procédures de passage aux frontières en les simplifiant et en les harmonisant. Les autorités devraient anticiper la croissance escomptée des flux commerciaux en investissant – à l’avance – dans une infrastructure, des procédures et une formation plus performantes afin d’éviter que les frontières ne deviennent le théâtre d’un gaspillage évitable de ressources limitées. Ce principe s’applique également aux nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne, aux autres frontières vers l’Est et le Sud ainsi que celles vers l’Asie et les autres continents.

Dans de nombreux pays, la complexité des procédures de délivrance de visas aux conducteurs professionnels de véhicules commerciaux constitue un obstacle majeur au commerce. Les gouvernements responsables n’ont aucune raison valable pour justifier leur incapacité à régler cette question ancienne.

Prétextant de raisons de politique interne peu clairvoyantes, de nombreux pays imposent de lourdes restrictions et prohibitions de trafic sur les camions de même que sur les autocars. Celles-ci constituent des obstacles de taille au développement du commerce et du tourisme internationaux. De telles restrictions et prohibitions doivent être harmonisées, limitées et, dans la mesure du possible, éliminées.

La facilitation du commerce, du tourisme et du transport routier est un domaine dans lequel il est crucial que les entreprises et les gouvernements travaillent ensemble et établissent des partenariats public-privé pour réduire les barrières au développement économique et social.

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