Taxation des émissions de CO2 : comment la rendre efficace ?
Pour le secteur des transports routiers, le pétrole n’est pas une énergie parmi d’autres mais est, au contraire, d’une importance capitale. Il peut même être considéré comme de l’ « or noir ». En réalité, le transport routier ne dispose d’aucune autre alternative économiquement viable au pétrole.
Malgré le fait que 85% du transport routier se fasse sur moins de 150 km, distance sur laquelle les autres modes de transport ne peuvent proposer le même service en porte à porte, de nombreux pays imposent des droits d’accise et des taxes sur le carburant diesel excessifs et injustifiés. En effet, son prix à la pompe est plus de quatre fois celui du brut pratiqué par les pays de l’OPEP !
Ceci indique clairement que, tandis que tous les pays ont une politique fiscale pour le transport routier, quasiment aucun n’a de réelle politique énergétique. Toute politique énergétique exige au minimum des mesures renforcées pour une efficacité énergétique et pétrolière, basées sur des économies d’énergie et sur la diversification des énergies utilisées dans les installations fixes pour lesquelles il existe des alternatives viables au pétrole, et passe par des systèmes d’imposition et d’incitation efficaces. Cela devrait s’accompagner d’une politique fiscale modérée et équilibrée pour les secteurs où il n’existe aucune alternative viable au pétrole, comme c’est le cas du transport routier commercial.
Interview du Secrétaire Général Martin Marmy
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Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie, le transport routier n’est pas un simple mode de transport mais par-dessus tout un outil de production vital pour garantir la compétitivité du développement économique et commercial durable de chaque pays.
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L’approvisionnement continu du transport routier en pétrole, combiné à une imposition modérée est une condition sine qua non pour permettre à chaque pays d’atteindre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l’Agenda 21 et du Millenium de l’ONU.
Le renforcement des réglementations environnementales constitue un défi mondial majeur. Cependant, compte tenu de la taxation massive du carburant diesel, le droit d’émettre du CO2 – comme le prévoit le Protocole de Kyoto – ressemble davantage à un nouveau marchandage fiscal lucratif qu’à une mesure efficace pour réduire la pollution. Pour faire en sorte que la taxation du CO2 en réduise efficacement les émissions, compte tenu du fait que le marché pétrolier est mondial et que le défi des émissions de CO2 l’est également, la taxe sur le CO2 devrait être prélevée à la source, dans les pays producteurs de pétrole où sont produits tous les barils de brut et pas, comme c’est le cas actuellement, dans les pays consommateurs de pétrole où le carburant diesel est déjà lourdement taxé. Cela permettrait d’investir dans des carburants plus propres et dans la diversification effective des énergies utilisées.
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Position de l’IRU sur le transport routier et le pétrole  |
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Position de l’IRU sur l’efficacité de la taxation du CO2 |
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