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Restrictions du transit alpin

Priorités del'IRU
Déclaration de Bucarest

DECLARATION DE L'IRU

SUR LES RESTRICTIONS AU TRANSIT ALPIN

adoptée par le Conseil Transports de marchandises de l’IRU le 29 mai 2002

Conformément aux priorités de l'IRU en matière de facilitation et de développement durable, la restauration du transit alpin sans restrictions par l'Autriche, la Suisse et la France occupe une place importante dans l'ordre du jour de l'IRU.

L'IRU reconnaît l'importance de la protection de la population et de l'environnement dans des régions sensibles, parmi lesquelles les Alpes ne sont qu'un exemple. Elle salue, en outre, la rapidité avec laquelle les autorités suisses ont réouvert le tunnel du St. Gothard.

Mais :

Tous les Etats qui ont signé la Convention de Vienne, l'accord du GATT (art. 5), l'accord bilatéral UE-Suisse et le Traité d'Amsterdam ont pour obligation d'assurer la libre circulation des marchandises dans le respect de l'équilibre entre préoccupations environnementales, situation sociale des personnes employées dans le secteur du transport et sécurité routière.

C'est pourquoi, l'IRU et ses Associations membres ne peuvent accepter les restrictions arbitraires, discriminatoires et injustifiées, qui ont été introduites et maintenues :

Dans le tunnel du Mont Blanc où un “Système de Dosage Alterné“ des camions étrangle le commerce des marchandises entre l'Italie et le reste de l'Europe.

Dans le tunnel du St. Gothard et sur d'autres itinéraires “E“ nord-sud de la Suisse, où un "système de dosage alterné" entrave non seulement le commerce des marchandises, mais résulte en des temps d’attente de six heures qui engendre des conditions tout à fait inhumaines et hasardeuses pour les conducteurs, et aggrave les problèmes rencontrés par les populations riveraines.

En Autriche, où l'actuel système restrictif des écopoints doit être modifié pour satisfaire aux besoins économiques, et où les autorisations CEMT doivent être adaptées pour mieux prendre en compte les véhicules “verts et plus sûrs,“ en plus des accords bilatéraux sur les quotas qui réduisent les possibilités d'un échange optimal des marchandises entre l'Europe du Sud-Est /l'Italie, d'une part, et le reste de l'Europe, d'autre part.

Malgré les raisons politiques qui sous-tendent ces restrictions injustifiées, ces politiques ont pour effet que les relations économiques aussi bien des pays du Nord que du Sud des Alpes vont être progressivement étranglées et faire l'objet d'une discrimination dans le marché commun européen, ce qui est contraire aux objectifs politiques et empêche l’intégration de l’économie européenne.

L'IRU et ses Associations membres ne peuvent accepter que les objectifs socio-économiques et politiques d'une intégration pan-européenne resserrée soient menacés par une politique néoprotectioniste visant à défendre des intérêts locaux étriqués.

Sur la base des données rassemblées pour la Commission européenne, l'IRU a fait une évaluation prudente selon laquelle les coûts supplémentaires d'un acheminement de fret nord-sud type sont de +12,5 %. Toutefois, les retards en Suisse sont devenus plus longs que ne le supposaient ces calculs et les coûts supplémentaires du transit nord-sud par la Suisse sont encore plus élevés puisqu'ils atteignent maintenant 15%.

Contrairement aux justifications politiques, les restrictions n'engendrent aucun avantage tant sur le plan de la sécurité que de l'environnement. Au lieu de cela, une étude scientifique réalisée par SGKV et IFEU sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du transport routier démontre que le transport sans restriction par les Alpes entraînerait une diminution de 30% des émissions de CO2. En outre, des conducteurs stressés, des distances de transport plus longues et des itinéraires alternatifs montagneux créent plus de pollution et plus d’accidents.

La solution du transport intermodal ou du transport combiné rail/route proposée par les gouvernements manque de réalisme. Le transport combiné est un mode complémentaire auquel le secteur du transport routier a toujours souhaité recourir. Cependant, la qualité comme la quantité des services du transport combiné actuellement disponibles sont totalement insuffisantes.

La CEE-ONU a mis en place un groupe d'experts multidisciplinaire ad hoc sur la sécurité dans les tunnels, dirigé par un représentant suisse, M. Michael Egger, suite aux tragiques accidents survenus dans les tunnels du Mont-Blanc et du St. Gothard. Ce groupe recommande, conformément aux appels lancés par l'IRU, l'installation de tunnels à deux tubes sur les principaux itinéraires afin d'améliorer la sécurité routière.

C'est pourquoi, l'IRU exhorte :

Tous les Gouvernements des pays pénalisés à intervenir officiellement auprès des Gouvernements autrichien, français et suisse afin que ces derniers respectent leurs engagements internationaux et mettent un terme aux restrictions artificielles contre-productives, actuellement imposées au transport routier dans le transit alpin.

Les transporteurs à répercuter sur leurs clients les coûts supplémentaires résultant des restrictions alpines.

Les organisations internationales et les gouvernements concernés à sauvegarder la liberté de transit des marchandises par les Alpes, tout en respectant l'équilibre entre préoccupations sociales, environnementales et sécuritaires par le renforcement des règles d'accès à la profession et par la consolidation et l'harmonisation des mesures de contrôle en matière de sécurité routière.


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