June 09, 2008
La Directive sur le détachement des travailleurs ne doit pas s'appliquer au cabotage!
L'IRU presse les ministres européens des Transports de mettre fin à l'application de la Directive sur le détachement des travailleurs au cabotage routier de fret.
Bruxelles – L’IRU recommande vivement aux ministres européens des Transports de ne pas appliquer la Directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs aux activités de cabotage, lorsqu’ils se réuniront le 12 juin pour s’accorder sur la nouvelle réglementation du marché communautaire de fret routier, définissant le cabotage et limitant la durée et le nombre d’opérations.
Bertil Dahlin, Président du Comité de liaison de l’IRU auprès de l’UE pour le transport de marchandises, déclare : « La grande majorité des États membres est consciente de la complexité d’appliquer cette directive au cabotage routier de fret et ont choisi de fermer les yeux sur son application. Dans la mesure où les ministres sont désormais sur le point de s’accorder sur une définition claire et précise du cabotage, appliquer la directive sur le détachement de travailleurs devient superflu. L’IRU en appelle donc aux ministres européens des Transports pour que l’application de la directive sur le détachement des travailleurs soit définitivement caduque en matière de cabotage. »
Conçue à l’origine dans le but de faciliter les services transnationaux en clarifiant les dispositions légales minimum à suivre, la Directive sur le détachement des travailleurs s’est révélée inadaptée aux activités de l’industrie des transports routiers dans la mesure où elle ne tient pas compte de la haute mobilité des travailleurs du secteur, de son caractère transnational, ni du fardeau administratif et des difficultés de mise en œuvre lorsqu’elle s’applique aux opérations de cabotage routier de fret.
Le Parlement européen n’est pas non plus parvenu à reconnaître cette complexité, et a demandé que cette directive sur le détachement des travailleurs soit appliquée non seulement au cabotage, mais aussi au transport effectué par pavillon tiers (pour le transport international uniquement) qui, comme l’a rappelé la Commission européenne, n’est pas couvert par cette directive.
L’IRU appelle le Conseil des ministres des Transports à ne pas appuyer cette demande et donc, à ne pas appliquer la Directive sur le détachement des travailleurs au cabotage ou au transport par pavillon tiers.
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