Des prix record, soit. Des taxes record, non!

Bruxelles – L’IRU met en garde que la proposition de la Commission européenne de faire passer le niveau minimum de la taxe communautaire sur le carburant de son taux actuel de EUR 302 / 1000 litres à EUR 380 / litres d’ici 2014, si elle devait être adoptée, pénaliserait bien davantage l’économie de l’Union européenne que l’industrie des transports routiers.

La Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen devant statuer sur cette proposition le 18 décembre prochain, Damian Viccars, Responsable à L’IRU des Affaires fiscales communautaires, affirme : « Jamais les prix du carburant n’ont augmenté si vite en une décennie, et ce partout dans le monde. Aujourd’hui, un vote du Parlement européen appelant les gouvernements nationaux à augmenter leur niveau minimum d’imposition sur les y consentent, cette proposition portera un coup très dur à la compétitivité de l’UE sur le marché mondial. Toute pénalisation du transport routier est une pénalisation plus grande encore de l’économie ! »

Les objectifs déclarés de cette proposition sont de réduire les écarts de compétitivité dus aux différences de fiscalité des carburants au sein de l’UE, et de protéger l’environnement en éliminant le phénomène de «tank tourism » (course au carburant le moins cher), selon lequel les transporteurs feraient de grands détours pour acheter du carburant moins cher dans certains pays de l’Union. Aucun de ces objectifs ne sera atteint.

En effet, la proposition actuelle ne permet aucune convergence des taxes sur le carburant au sein de l’UE dans la mesure où, tandis que les taxes minimales seraient augmentées, aucun plafond n’est envisagé. Les gouvernements ayant actuellement des taxes élevées auront tout simplement une bonne raison et la possibilité d’augmenter encore leurs taxes sur les carburants, tandis que les pays à fiscalité plus faible atteindront des taux d’imposition plus élevés. De nouvelles entorses seront faites au principe de concurrence, mais cette fois-ci à un niveau supérieur et plus coûteux pour l’industrie, pour la société et pour l’ensemble de l’économie.

En outre, le phénomène appelé « tank tourism » est largement exagéré. Il n’existe aucune étude exhaustive présentant une estimation précise de son volume à l’échelle européenne. En réalité, les plannings de livraison et les horaires de plus en plus exigeants, les coûts de main-d’œuvre, et les limites aux temps de travail et de conduite rendent tout détour significatif rédhibitoire car onéreux, voire impossible. Les hypothétiques bienfaits écologiques seront donc inexistants.

L’IRU préconise un taux d’imposition unique du diesel commercial, applicable dans toute l’UE à tous les véhicules commerciaux, camions, bus, cars et taxis inclus. Ce taux harmonisé doit être fixé à un niveau – en-dessous de EUR 350 / 1000 litres – qui reflète l’importance du secteur pour la cohérence économique du marché unique de l’UE et le progrès social en termes de mobilité durable pour les citoyens de l’Union.

« La proposition de la Commission présente tous les désavantages d’une hausse des coûts pour les transporteurs, les entreprises et les consommateurs, mais aucun des avantages qu’apporteraient l’élimination des distorsions au principe de concurrence. Pas plus qu’elle n’aura d’effet positif sur l’environnement. Que le Parlement européen soutienne une position si défectueuse n’a pas de sens. L’IRU appelle les membres de la Commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires à rejeter cette proposition, et demande à la Commission européenne d’y réfléchir à deux fois », a conclu Damian Viccars.