Notice légale

Celui (ci-après "utilisateur") qui utilise ce site accepte automatiquement et intégralement les Conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous :

Accès aux renseignements et aux documents

1) Le présent site de l'IRU vise à promouvoir l'accès aux renseignements (texte, images, desseins, etc.) et documents relatifs aux objectifs, activités et réalisations de l'IRU.

2) L'accès à la plupart des renseignements et documents est ouvert au grand public.

L'accès à certains autres renseignements et documents est disponible pour les personnes s'étant identifié sur le site de l'IRU.

L'accès aux autres renseignements et documents est réservé exclusivement aux Membres de l'IRU pour leur propre information et, en leur sein, pour l’information des personnes – désignées par les Membres – participant aux travaux de l’IRU et dont les coordonnées ont été transmises à l’IRU.

3) Tout titulaire du mot de passe l’a reçu à son usage exclusif et il lui est strictement interdit de le communiquer ou de le rendre accessible à toute autre personne. L'information contenue dans la partie du site accessible grâce au mot de passe ne peut en aucun cas être diffusée ou rendue accessible à toute autre personne sans accord préalable écrit de l'IRU.

Conditions générales

4) Sous réserve des droits acquis par les abonnés :

a) l'IRU peut - sans y être obligée - compléter, modifier, améliorer, mettre à jour, sans préavis et à sa seule discrétion, les renseignements et les documents figurant sur le site (dénommés communément "Contenu"). Elle se réserve également le droit exclusif de développer, restreindre ou supprimer le site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

En procédant ainsi, l'IRU n'est pas obligée de tenir compte des besoins d'aucun utilisateur.

b) l'IRU peut refuser à un utilisateur quel qu'il soit, sans préavis et à sa seule discrétion, l'accès à son site ou à n'importe quelle partie de ce site.

5) En principe, seuls les Membres de l'IRU peuvent bénéficier de certaines dérogations aux limitations mentionnées ou résultant de la présente Notice. Ces dérogations peuvent être accordées conformément aux dispositions de la présente Notice, soit généralement, soit au cas par cas, et sous réserve du respect des restrictions éventuelles qu’elles contiennent. Les droits des bénéficiaires d'une dérogation ne sont aucunement transmissibles.

Aucune dérogation ou renonciation, de la part de l'IRU, à une disposition de la présente Notice ne lui sera opposée si elle n'a pas été accordée ou effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'IRU.

6) La mention « source IRU » est obligatoire si les renseignements figurant sur ce site - dont la diffusion n’est pas interdite ou a été dûment autorisée par l’IRU - sont portés à la connaissance des tiers sous quelque forme que ce soit.

7) La non applicabilité éventuelle, en vertu du droit en vigueur, d'une quelconque clause de la présente Notice, n'entraîne pas l'invalidation des clauses restantes. Celles-ci seront alors interprétées et appliquées comme si la clause invalide était inexistante.

8) Dans le cas de modifications des présentes Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation du site, de la passation d'une commande, d'une souscription à un abonnement ou d'une inscription à une manifestation organisée sous les auspices de l'IRU font foi.

9) Seuls les tribunaux de Genève sont compétents pour juger, en vertu du droit suisse, les prétentions éventuelles de l'utilisateur à l'égard de l'IRU qui ne seraient pas réglées à l'amiable. L'IRU se réserve le droit de poursuivre partout et en vertu du droit applicable en l'espèce, les utilisateurs ayant transgressé les dispositions de la présente Notice légale.

Clause de non responsabilité

10) L'utilisateur déclare savoir et convient que :

a) le Contenu du site de l'IRU bénéficie de diverses sources d'information présentées "en l'état" et/ou à seule fin d'illustration. L'IRU s'efforce de corriger, le cas échéant, les éventuelles erreurs, notamment celles portées à sa connaissance. Toutefois, malgré toute la prudence et les vérifications effectuées, l'IRU ne garantit pas l'absence d'erreurs, n'offre aucune autre garantie et confirmation quant à l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des éléments du Contenu;

b) l'IRU souhaite limiter tout inconvénient résultant d'erreurs techniques. Toutefois, malgré toute la prudence et les vérifications du matériel technique, l'IRU ne garantit pas l'absence d'erreurs techniques, de rupture de ses services ou de tout autre inconvénient pouvant en résulter;

c) l'utilisateur se sert du site de l'IRU uniquement à ses risques et périls.

Par conséquent, il déclare savoir et convient que, ni l'IRU, ni quelque autre personne - notamment, employé, mandaté, fournisseur de services, ou coopérant bénévolement ou non avec l'IRU - n'assument de responsabilité :

d) quant au contenu des informations présentées sur le présent site et leur utilisation;

e) en cas d'erreurs techniques ou d'interruption du service et de tout inconvénient qui en résulte;

f) en cas de panne ou de contamination des matériels informatiques des utilisateurs visitant le site de l'IRU résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet;

et ne sauraient être tenues pour responsables d'un dommage quelconque, indépendamment du fait qu'il soit dû à la négligence ou non, qu'il soit direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire ou autre, même dans le cas où l'IRU avait été prévenue que ce dommage était prévisible.

11) L'existence d'un lien en provenance d'un site tiers vers le site de l'IRU n'implique pas une coopération entre l'IRU et ce site. N'exerçant aucun contrôle sur les sites tiers, l'IRU ne répond, ni de la disponibilité de tels sites, ni du contenu qui y figure et en exclut toute responsabilité. Il en va de même dans les cas où le site de l'IRU contient des liens vers des sites tiers.

12) L'utilisateur reconnaît et convient également que l'IRU n'est pas responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs, indépendamment du fait que cette conduite soit licite ou illicite.

13) Les désignations de pays, de territoires, de villes et la présentation des données correspondantes sur ce site ne doivent pas être considérées comme impliquant une prise de position quelconque de la part de l'IRU quant au statut politique ou juridique d'un pays, d'un territoire, de villes, ou de leurs autorités, ou au tracé de leurs frontières et limites.

Clause concernant les droits d'auteur

14) Les données, informations, illustrations, dessins, logos, marques, etc. figurant sur le site de l'IRU sont protégés dans le monde entier au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

15) Selon les conditions énoncées dans la présente Notice et sous réserve des restrictions particulières pouvant s'appliquer à telle ou telle partie du site, à tel ou tel utilisateur, l'IRU autorise ce dernier à la consulter et à la télécharger ou à copier son Contenu à l'usage exclusif du copiste, sans pour autant lui octroyer le droit de stocker le Contenu dans un système informatique permettant sa récupération, de reproduire, d'exploiter de toute autre manière, de publier, de distribuer, de diffuser dans un autre format ou sous formes électronique ou autres, de vendre, de revendre ou de mettre gratuitement à la disposition des tiers le Contenu ou une partie de celui-ci ou de s'en servir à des fins commerciales ou pour constituer ou créer des ouvrages dérivés. Par conséquent, toute utilisation contraire aux principes énoncés sera considérée comme illicite et sanctionnée pour violation de la propriété intellectuelle.

Clause relative à la protection des données à caractère personnel

16) L'utilisateur peut naviguer souvent sur le site de l'IRU sans donner aucune information sur lui-même. Toutefois, la communication des données à caractère personnel le concernant (nom, adresse, adresse électronique et éventuellement autres données) est parfois nécessaire afin que l'IRU puisse lui fournir les informations, effectuer les souscriptions ou les inscriptions demandées.

17) Les données à caractère personnel parvenues ou communiquées à l'IRU, en raison de l'utilisation de son site, seront traitées, protégées et, le cas échéant, conservées conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité et selon les lois - en vigueur au siège de l'IRU - sur la protection de ces données et sur les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de données.

18) En fournissant des liens vers des sites tiers, selon les conditions mentionnées au paragraphe 11 ci-dessus, l'IRU n'assume aucune responsabilité. Il appartient alors à l'utilisateur de vérifier la politique de ces derniers sites en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

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