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ADR
Abréviation de l'Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route. Par le biais du Conseil
économique et social des Nations Unies (CES), la CEE/ONU est également
responsable de l'harmonisation de l'ensemble des dispositions régissant le
transport de marchandises dangereuses, et ce à l'échelon mondial et pour tous
les modes de transport.
Carnet de passage en douane (CPD)
Document douanier bien connu remplaçant les procédures
nationales de transit ou d'importation temporaire des camions. Il rend superflus
les systèmes de contrôle nationaux distincts en ce qu'il offre un titre
d'importation provisoire reconnu à l'échelon international, ainsi qu'une
garantie couvrant l'ensemble des droits et taxes douaniers payables par les
transporteurs étrangers.
Carnet TIR
Document de transit douanier permettant de faciliter les
échanges internationaux et les transports routiers internationaux, sous couvert
duquel un transport de marchandises est effectué d'un ou plusieurs bureaux de
douane de départ vers un ou plusieurs bureaux de douane de destination en vertu
d'une procédure appelée "procédure TIR", dont les modalités sont fixées par la
Convention TIR.
Carnets ATA
Documents douaniers pour l'importation temporaire de
certaines marchandises (échantillons commerciaux, films publicitaires, matériel
pour expositions internationales et certains types d'équipements professionnels)
lorsqu'il est clairement entendu que ces marchandises seront réexportées dans
l'état où elles ont été importées. Les carnets ATA remplacent, pour les
marchandises visées, les procédures habituelles d'importation et d'exportation,
pour autant qu'une garantie où qu'un dépôt en liquide adéquats aient été déposés
auprès de l'organe émetteur du carnet pour couvrir toute éventuelle réclamation
de la douane en cas d'usage abusif du document. Ce système est administré par la
Chambre de commerce internationale (CCI), dont le siège est à Paris, et qui
autorise les Chambres de commerce nationales à émettre ces documents en son
nom.
CEE/ONU
Commission économique pour l'Europe des Nations
Unies
Certificat d'agrément du véhicule routier
Délivré par les autorités nationales d'agrément ou de
contrôle compétentes pour attester que le compartiment de chargement du véhicule
routier est conforme aux exigences de la Convention TIR de 1975.
Convention TIR
Convention douanière de la CEE/ONU relative au transport
international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR de 1975).
Document de transit
Tout document de transit douanier (international ou
national) sous couvert duquel un transport de marchandises est effectué d'un ou
plusieurs bureaux de douane de départ vers un ou plusieurs bureaux de douane de
destination. Ces documents servent de caution aux marchandises transportées
vis-à-vis des autorités douanières des pays de départ, de transit et de
destination. Les documents de transit internationaux peuvent être soit des
Carnets TIR, soit des documents T (pour le Transit commun). Les documents de
transit nationaux peuvent être utilisés sur le territoire de pays non parties
contractantes à un accord de transit international, où des accords régionaux
sont en place, ou encore où les accords internationaux sont suspendus ou
inapplicables. Dans certains cas, deux documents de transit, voire plus, seront
utilisés pour une même opération de transit.
Documents T
Documents de transit douanier (T1, T2, T2L) utilisés
dans les transits intérieurs ou externes effectués sous le couvert du régime de
transit communautaire/commun (TC), qui s'applique aux mouvements en transit
entre Etats membres de l'UE, pays de l'AELE et les 4 pays Visegrad (Hongrie,
Pologne, République tchèque et Slovaquie).
HGV
Véhicules lourds à marchandises (Heavy Goods
Vehicles). Au sens de la Convention TIR, cette définition des poids lourds
n'est pas limitée aux seuls véhicules tracteurs, mais s'étend également aux
remorques ou semi-remorques qui peuvent leur être attelées.
Lettre de voiture CMR
Document contractuel entre expéditeur, transporteur
routier et destinataire, qui harmonise les conditions générales de transport
pour les transports routiers internationaux, particulièrement dans le domaine
des documents exigibles et de la responsabilité du transporteur, dans le but de
faciliter les transports routiers et les échanges internationaux. Le recours à
la lettre de voiture CMR implique qu'au moins l'un des pays concernés par le
transport international (pays de départ ou de destination) soit partie
contractante à la Convention CMR.
Recommandation adoptée le 20 octobre 1995 par le Comité de gestion de la Convention TIR de 1975 amendée le 26 février 1999 et le 25 février 2000
Recommandation de la CEE/ONU posant les principes du
système de contrôle informatisé (système SafeTIR) géré par le Département TIR de
l'IRU (Section BRIRU).
Résolution No. 49 adoptée le 3 mars 1995 par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports de la CEE/ONU
Résolution de la CEE/ONU introduisant des mesures à
court terme visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Régime
TIR.
Révision de la Convention TIR
La Convention TIR de 1975 a fait l'objet de 19
révisions. Les derniers amendements sont entrés en vigueur le 17 février
1999.
TIR
Transports Internationaux Routiers
Transport combiné
Opération de transport de marchandises dont au moins une
partie s'effectue par différents moyens de transport que le mode de transport
initial (p.ex. par route, rail, air, voie fluviale, mer, etc, ou par une
combinaison de ces derniers, comme par exemple le transroulage). Si un Carnet
TIR est utilisé, il couvrira l'opération uniquement pour le trajet routier et
dans un pays avec lequel une opération de transit TIR peut être établie.
Triptyque
Document douanier analogue au CPD, mais visant
principalement l'importation temporaire de véhicules particuliers dans le cadre
du tourisme.
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