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Commission des Affaires sociales (CAS)


Objectifs :
  • suivre et analyser l'évolution des conditions sociales, de la réglementation correspondante et des moyens de contrôle dans le transport routier, au niveau international;
  • proposer des solutions politiques dans ces domaines, à faire valoir par l'IRU auprès des instances nationales et internationales compétentes, en coordination avec la politique poursuivie par les organes de l'IRU responsables des questions sociales de l'UE.

Programme de travail :

  • suivre les décisions de l'UE en matière de réglementation sociale, particulièrement en ce qui concerne la réglementation du temps de travail, et en mesurer l'impact dans les autres pays européens ;
  • soutenir la politique adoptée à cet égard par les organes de l'IRU responsables des questions sociales de l'UE, et coordonner celle-ci à l'échelon européen élargi ;
  • assurer l'harmonisation de l'Accord AETR de l'ONU, avec la réglementation de l'U.E., et de son application uniforme dans l'ensemble de l'Europe, y compris au trafic national (harmonisation des législations nationales);
  • mettre progressivement en place les nouveaux instruments de contrôle électroniques (UE) d'une manière coordonnée au niveau européen;
  • intervenir auprès des instances intergouvernementales compétentes - dont l'ONU et le BIT - pour faire valoir la politique de l'IRU dans les domaines susmentionnés ;
  • susciter la collaboration souhaitable avec les organisations syndicales internationales.

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