Réseau d’assistance juridique

Réseau d’assistance juridique

Afin d’assister les associations membres de l’IRU et les transporteurs routiers ayant besoin d’une assistance juridique spécialisée dans un pays donné, la CAJ a créé un réseau international de juristes spécialisés dans divers domaines du droit en rapport avec les activités liées au transport international par route (droit des transports, fiscalité du transport, droit civil et commercial, droit administratif, droit du travail, droit des Communautés européennes, droit pénal, droit de procédure). Ce réseau a été établi à seule fin de permettre aux membres de l’IRU d’identifier rapidement un juriste adéquat dans un pays donné. Les services fournis sont ainsi facturés par les juristes membres du réseau au même titre que si ces services avaient été fournis hors du cadre de ce réseau.

La liste des juristes inscrits dans ce réseau d’assistance juridique est disponible ici.