Contrats-types pour les transporteurs de marchandises

Contrats-types pour les transporteurs de marchandises

Afin d’harmoniser au niveau international les conditions générales dans le transport international de marchandises par route, la CAJ a développé plusieurs contrats-type facilitant ainsi :

• les accords commerciaux entre les transporteurs et leurs clients, ou
• les relations entre commerçants sur le moyen ou long terme.

Comme pour le transport de personnes, il convient de préciser que contrairement aux conventions internationales et aux règles adoptées au niveau national (ou supranational dans certaines unions douanières), qui sont de nature obligatoire pour les personnes à qui ces règles sont adressées, les instruments juridiques de l’IRU proposés à l’industrie du transport routier sous la forme de contrats-type, conditions générales, chartes, etc. sont optionnels. Ainsi, pour rendre ces instruments applicables, les parties intéressées doivent y faire explicitement référence dans leur propre contrat. Bien entendu, ces parties demeurent libres d’aller au-delà des instruments juridiques de l’IRU auxquels elles se réfèrent.

Les contrats-type en question sont les suivants :

• Convention Cadre de transport et Conditions générales pour le transport international de marchandises par route
• Convention Cadre de transport et de prestations logistiques et Conditions générales pour le transport international de marchandises par route et les prestations logistiques
• Modèle d’accord d’échange de données informatisées entre partenaires commerciaux dans le cadre du transport international de marchandises par route.

Ces contrats-types peuvent être consultés ici.