Informations sur les sanctions

Informations sur les sanctions frappant les transporteurs en cas d’absence ou de non conformité des documents accompagnant un transport international par route de voyageurs ou de marchandises
En cas d’absence ou de non-conformité des documents accompagnant un transport international par route de voyageurs ou de marchandises, les transporteurs peuvent se voir sanctionnés de façon très diverse d’un pays à l’autre, les sanctions pouvant aller du simple avertissement jusqu’à la saisie du véhicule et de son contenu. Afin de permettre aux transporteurs routiers internationaux d’anticiper les conséquences liées à la non-production d’un document, la CAJ recense un certain nombre d’informations sur les sanctions pouvant frapper les transporteurs dans les différents pays.

Manuel du transporteur routier de marchandises
Sanctions administratives et/ou pénales frappant les transporteurs étrangers en cas d’absence ou de non-conformité des documents accompagnant un transport international par route.

Liste des pays : Allemagne (DE), Belarus (BY), Belgique (BE), Bulgarie(BG), Danemark (DK), Espagne (ES), Estonie (EE), France (FR), Hongrie (HU), Kirghizistan (KG), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Macédoine (MK), Norvège (NO), Pays-Bas (NL), Portugal (PT), Rép. Tchèque (CZ), Roumanie (RO), Royaume Uni (UK), Russie (RU), Ukraine (UA).

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