Présentation de la CAJ
Depuis quatre décennies, la Commission des Affaires juridiques de l’IRU, regroupant des juristes émérites issus de 35 pays, observe et analyse l'environnement juridique du transport de passagers et de marchandises par route, en vue d’en informer l’industrie de transport et de stimuler le cadre juridique favorable aux transports routiers.
Ces observations et analyses sont largement facilitées grâce aux rapports privilégiés de l’IRU avec les organisations internationales gouvernementales (notamment l’ONU à Genève et à Vienne, l’UE à Bruxelles, l’UNIDROIT à Rome, la CEI à Moscou, la Conférence de La Haye de droit international privé) et les organisations internationales professionnelles (notamment la CCI, la FIATA, la FUAAV, et l’IH&RA).
Le statut consultatif de l’IRU auprès de plusieurs organisations gouvernementales permet aux représentants de la CAJ de participer aux débats et à l’élaboration de plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs au transport routier.
Les bonnes relations avec les organisations internationales professionnelles permettent à la CAJ d’initier ou de participer aux travaux d’intérêts communs. Dans les domaines ne nécessitant pas de conventions intergouvernementales, la CAJ prépare, en coopération avec ces organisations professionnelles, différents projets pour le transport routier qui s’inscrivent dans le cadre de ce qu’on appelle la Lex Mercatoria.
Plusieurs projets importants pour l’industrie du transport par route ne nécessitant pas de consultations interprofessionnelles sont préparés par la CAJ en coopération avec les associations nationales, membres de l’IRU.
Ainsi, la CAJ contribue à l’élaboration et à l’harmonisation du droit relatif au transport par route, à la simplification des procédures relatives à ce transport, à la facilitation des rapports contractuels entre les transporteurs et leur clientèle et à soutenir les efforts régionaux ou nationaux en la matière.
Travaux de la CAJ
La CAJ est active dans de nombreux domaines ayant une utilité pratique directe pour les transporteurs routiers. Ces domaines concernent notamment :
- La lettre de voiture CMR
- Les contrats-type pour les transports de personnes
- Les contrats-type pour les transports de marchandises
- Les sanctions frappant les transporteurs en cas d’absence ou de non conformité des documents accompagnant un transport international par route de voyageurs ou de marchandises
- Les droits de garantie de paiement du transporteur routier de marchandises
- La détermination des prix et conditions concernant l’exécution des transports en cabotage dans les pays de l’Union européenne
- Elaboration, en coopération avec la Chambre de commerce internationale, de Règles d’arbitrage pour le transport routier
- Tenue à jour d’un réseau d’assistance juridique
- Organisation de symposiums sur des sujets juridiques d’intérêt pour le transport international routier
