Contrats-types pour les transporteurs de personnes

Contrats-types pour les transporteurs de personnes

Afin d’harmoniser au niveau international les conditions générales dans le transport professionnel de voyageurs par route, la CAJ a développé, en collaboration avec diverses organisations (UFTAA, IHA, etc.), plusieurs contrats-type facilitant ainsi les accords commerciaux en la matière et assurant aux passagers une qualité de service en constante amélioration.

Il convient de préciser que contrairement aux conventions internationales et aux règles adoptées au niveau national (ou supranational dans certaines unions douanières), qui sont de nature obligatoire pour les personnes à qui ces règles sont adressées, les instruments juridiques de l’IRU proposés à l’industrie du transport routier sous la forme de contrats-type, conditions générales, chartes, etc. sont optionnels. Ainsi, pour rendre ces instruments applicables, les parties intéressées doivent y faire explicitement référence dans leur propre contrat. Bien entendu, ces parties demeurent libres d’aller au-delà des instruments juridiques de l’IRU auxquels elles se réfèrent.

Les contrats-type développés dans le cadre du transport professionnel de voyageurs par route sont les suivants :

• Contrat d’agence et Conditions générales de la représentation (EN ¦ FR ¦ ES) 
• Contrat de transport et Conditions générales de la mise à disposition des services de transport par autocar (EN ¦ FR ¦ ES)
• Contrat hôtelier et Règles uniformes d’hébergement (EN ¦ FR).