|
Objectifs :
- Observer et analyser l'environnement juridique du transport international de passagers et de marchandises par route, en vue d’en informer la profession et de stimuler le cadre juridique des transports routiers par le biais d’avis, de recommandations et de prises de position à l’intention des organes de l’IRU ;
- Contribuer également à faciliter les rapports contractuels entre les transporteurs routiers et leurs partenaires.
Programme de travail :
- Informer les organes et les membres de l’IRU (passagers, marchandises) des besoins réglementaires de la profession et des projets législatifs (accords multilatéraux, règlements communautaires, lois, etc.) relatifs aux activités du transport international par route ainsi qu’aux activités intéressant ce transport (notamment les questions de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, contrats négociés à distance, publicité mensongère, protection des usagers, agences de voyages, hôtellerie, transroulages maritime et fluvial, ferroutage, transport multimodal et intermodal).
- Récolter, surveiller et élaborer les analyses, avis de droit, recommandations, prises de position et résolutions visant la sauvegarde des intérêts du transport international par route (passagers et marchandises).
- Contribuer à l’élaboration et à l’harmonisation du droit relatif au transport international par route, à la simplification des procédures relatives à ce transport, à la facilitation des rapports entre les transporteurs et leur clientèle, et à soutenir les efforts régionaux ou nationaux en la matière.
- Suivre les travaux terminés de la Commission (notamment sur les sanctions administratives et/ou pénales en cas d'absence ou de non-conformité des documents accompagnant un transport international de passagers ou de marchandises par route; la Convention cadre sur le transport; la Convention cadre sur les prestations logistiques, le droit de rétention et le droit de gage dans les transports de marchandises par route; la Convention AIH-IRU et les contrats-type; la Convention FUAAV-IRU et les contrats-type; le modèle IRU d’accord d’échange de données informatisées entre partenaires commerciaux dans le cadre du transport international de marchandises par route; le rapprochement, dans les pays ayant adhéré à la Convention CMR, des législations relatives au transport national de marchandises par route pour compte d’autrui; le ferroutage; le transroulage maritime).
- Collaborer avec les services compétents des organisations internationales gouvernementales (notamment l’ONU à Genève, l’ONU à Vienne, l’UE à Bruxelles, la CEI, l’UNIDROIT) et les organisations non gouvernementales (notamment IHA, ETAG, FUAAV, FIATA, CCI,) dans la réalisation des objectifs susmentionnés et, le cas échéant, participer à leurs travaux.
Plus d'information à propos de la CAJ... |
