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5ème Symposium des juristes, membres du réseau d'assistance juridique de l'IRU

5ème Symposium
des Juristes, Membres du Réseau d'Assistance Juridique de l'IRU

Droit des transports à l'ère électronique
Aspects juridiques et pratiques des rapports contractuels par voie informatique dans les transports de marchandises (mer, rail, route, transports multimodaux)
Lisbonne – vendredi 1er octobre 2004


! les exposés ne sont disponibles que dans leur langue originale !


Président du 5ème Symposium :
M. Jacques PUTZEYS, avocat, UNIDROIT, Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain, Ancien Président de la Commission des affaires juridiques de l’IRU, Belgique.
Animatrice :
Mrs. Isabelle BON-GARCIN, Directrice scientifique de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT) à Rouen, Maître de conférence de droit privé, Université Lumière, Lyon 2, France.

Allocutions d’ouverture et de bienvenue


Alvaro TEXEIRA, Président de l’Associaçao Nacional de Transportadores Públicos Rodoviários de Mercadorias (ANTRAM), Lisbonne, Portugal.

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Jorge JACOB, Directeur Général des Transports terrestres, Ministère des Transports, Portugal.

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Martin MARMY, Secrétaire Général de l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU).

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Exposés


Efforts internationaux dans le domaine de la mise en place des règles juridiques applicables aux rapports contractuels par voie informatique
Jacques PUTZEYS, avocat,UNIDROIT, Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain, Ancien Président de la Commission des affaires juridiques de l’IRU, Bruxelles, Belgique

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Réalisation et perspectives de l’industrie informatique dans les transports
Pieter van de MHEEN, IBM Global Services, Almere Stad, Netherlands.

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Mer : Contrat et documents de transport électroniques
Paul MALLON, Directeur juridique, Bolero International Ltd, Londres, Royaume-Uni.

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Rail : Contrat et lettre de voiture électroniques
Henri TROLLIET, Secrétaire adjoint, Comité international des transports ferroviaires (CIT), Berne, Suisse

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Route : Contrat et lettre de voiture électroniques
Maarten H. CLARINGBOULD, Professeur de l’Université de Leyde, Avocat, Van Traa Advocaten, Rotterdam, Pays-Bas 
(avec la coopération technique de M. Ton HUYBRECHTS, Marketing Manager pour TMS), Pays-Bas

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Expérience pratique d’un transporteur (Belgique, Pays-Bas)
Frank SCHOLTE, IT Manager, Vos Logistics, Oss, Pays-Bas.

(PDF file) lire >  (anglais)


Transports multimodaux : contrats et documents de transport électroniques
Christopher GILLESPIE, Membre d’honneur de la Présidence de la FIATA, Président du Multimodal Transport Institute (MTI), Gilespie-Munro Inc., Montréal, Canada.

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Conclusions du président


Jacques PUTZEYS, avocat, UNIDROIT, Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain, Ancien Président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU, Bruxelles, Belgique.

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En partenariat avec Associaçao Nacional de Transportadores Públicos Rodoviários de Mercadorias (ANTRAM) 


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