Discours de Me Theunis

"Le droit à la mobilité" Discours de Me Theunis Président de la Commission des affaires juridiques de l'IRU Bruxelles, 20 Mai 2000

M. Le Président,

Mesdames et Messieurs,

Tout est mouvement, (les philosophes grecs disaient déjà : panta rei)

De façon continue et permanente, les personnes, les marchandises, les services et les données sont transportées dans le monde entier.

Déjà au 17^ème siècle, l'on peut attribuer la décoration en bleu de la porcelaine chinoise la plus précieuse à un échange entre artistes chinois et artistes des villes de nos régions.

La route de la Soie étant directement à l'origine de cette intercommunication.

Tous les transports ont besoin d'une infrastructure.

A l'occasion de ce 27^ème Congrès mondial de l'IRU nous avons assisté à des débats contradictoires: les opinions des uns se limitant aux frontières nationales, celles des autres ayant une vue d'ensemble plus globale, voire mondiale.

Le transport des personnes et des marchandises n'a pas uniquement besoin d'infrastructures matérielles, mais aussi d'un environnement juridique qui facilite la mobilité.

Mardi dernier, 106 avocats et juristes de 29 pays ont participé au 3^ème Symposium organisé par la Commission des Affaires Juridiques de l'IRU.

Après avoir analysé toutes les conventions internationales qui ont vu le jour, nous sommes arrivés à trois conclusions :

1. A n'en pas douter toutes ces conventions ont été mises en oeuvre pour faciliter la mobilité en harmonisant les règles régissant le transport, la circulation des véhicules, l'amélioration des performances, la promotion de la sécurité et la protection de l'environnement.
2. Nous avons dû à regret nous rendre à l'évidence : les décisions politiques à court terme servant les intérêts nationaux ou régionaux contredisent trop souvent l'interprétation fidèle et la mise en application des règles négociées et souscrites sur le plan international.

Une telle situation est tout à fait inacceptable.

Elles est en contradiction totale avec l'une des plus anciennes règles fondamentales de nos sociétés que les hommes de loi romains résumaient ainsi : "Pacta sunt servanda". Les accords sont faits pour être respectés et appliqués.

Face à la communauté internationale des transports les juristes et avocats ainsi que leurs organisations ont la tâche et la responsabilité de faire en sorte que leurs gouvernements ne négligent pas leurs engagements et obligations conclus sur le plan international.

J'aimerais ajouter une requête personnelle à tous les membres et membres futurs dont le pays est traversé par la route de la Soie : durant ce Congrès il m'est apparu clairement que, vous aussi, devez harmoniser vos systèmes juridiques : les instruments internationaux sont là pour cette raison. Le monde réserva un excellent accueil à toute initiative de mise en oeuvre dans ce sens.

3. Pour finir la 3^ème conclusion de ce symposium :

La mobilité est un droit; un droit fondamental.

La Déclaration universelle des Droits de l'homme n'est pas un simple texte rigide doté de règles : elle évolue en même temps que l'humanité.

Nous proposons, M. le Président, que lors de la révision de la Charte des Nations Unis sur les Droits de l'homme, vous-même ainsi que l'IRU preniez l'initiative de faire reconnaître le droit à la mobilité et de l'inclure dans cette Charte comme étant l'un des droits fondamentaux de l'homme.

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