Discours de David Hartridge

"Nouveau cycle de négociations sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce" David Hartridge Directeur Organisation mondiale du commerce Bruxelles, le 18 mai 2000

Je vous remercie de votre invitation grâce à laquelle je peux m'adresser à vous aujourd'hui. Le timing est bon, à mon avis, et j'espère qu'il l'est aussi pour vous puisque nous venons d'entamer à l'OMC un nouveau cycle de négociations sur le commerce des services, incluant entre autres les services de transport routier. Il est important, je pense, que vous soyez informés de ces négociations et de l'opportunité qu'elles représentent dans la mesure où elles font avancer les intérêts de votre secteur en éliminant les obstacles s'opposant à vos opérations internationales.

L'engagement de négocier sur les services et l'agriculture qui a été pris il y a cinq ans au cours de l'Uruguay round n'a pas été affecté par l'échec de la Conférence ministérielle de Seattle visant à lancer un cycle élargi de négociations. Les travaux sur les services se poursuivent avec assiduité et confiance comme si la Conférence de Seattle n'avait pas connu d'échec. Bien sûr, lorsque nous serons arrivés au stade des décisions obligatoires, dans trois années ou presque, il est tout à fait possible qu'un ordre du jour substantiel permette plus facilement d'arriver à une plus grande libéralisation des services. Pour cette raison et pour beaucoup d'autres il reste à espérer que les pays membres de l'OMC accepteront de lancer ce cycle élargi dès que possible. Il serait très regrettable, surtout pour les pays les plus pauvres du monde, que des histoires effrayantes, fausses et sectaires énonçant les effets de la libéralisation du commerce pour le développement et l'environnement empêchent les gouvernements de poursuivre le processus de libéralisation. Ce processus est indispensable : votre propre secteur, comme beaucoup d'autres du reste, subit le poids des obstacles administratifs et économiques qui pourraient et devraient être éliminés. Voir des enfants de la classe moyenne des pays riches prétendre protéger du développement les pays en développement n'a rien de très réjouissant.

Mais pour l'heure les négociations sur les services sont en bonne voie. Que prévoit ce nouveau cycle de négociations ?. D'une manière générale, il envisage tout d'abord de compléter le cadre du l'Accord Général sur le Commerce des Services (GATS) par des négociations sur les règlements nationaux, les subventions, l'approvisionnement par les gouvernements de services et de mesures de sauvegarde d'urgence. Ensuite, il est question d'améliorer la portée et la valeur des engagements contractés par les gouvernements dans le cadre de l'Accord afin d'autoriser sur leurs marchés la fourniture de services par des fournisseurs étrangers. Le temps est trop juste pour décrire le GATS en détail, mais je peux vous dire qu'il s'articule en deux parties : l'accord cadre simplifié, similaire à celui du GATT en de nombreux points et les listes des engagements nationaux souscrits par les pays et partie intégrante de l'Accord au même titre que les listes tarifaires font partie du GATT. L'une des principales caractéristiques du GATS est que les gouvernements sont libres de choisir les services qu'ils incluront dans leurs programmes et même, à l'intérieur des secteurs pour lesquels ils ont pris des engagements, de maintenir les limites du degré d'accès au marché et du traitement national qu'ils sont prêts à garantir. Les négociations visant à une libéralisation plus poussée s'adresseront à des négociateurs aptes à exercer une pression sur leurs partenaires afin d'inclure davantage de secteurs sur leurs listes et supprimer certaines des limites qu'ils maintiennent actuellement.

L'une des autres caractéristiques-clés de l'Accord est qu'il englobe tous les moyens d'échange et de fourniture des services. Il ne s'agit pas seulement du commerce transfrontalier, comme c'est le cas du GATT, mais aussi de la consommation à l'étranger ce qui, dans le cadre de votre profession, signifie la liberté pour les chargeurs d'utiliser des transitaires étrangers, l'établissement d'une présence commerciale, c'est-à-dire le droit d'installer tout type de commerce visant à fournir un service sur le marché d'exportation, et les déplacements temporaires des personnes à l'étranger en vue de fournir un service. En d'autres termes, le GATS est entre autres un accord relatif aux investissements directs étrangers.

On relève une disparité frappante ente les secteurs des services pour lesquels les pays ont pris des engagements. C'est ainsi que 125 pays membres de l'OMC ont choisi l'accès au marché du tourisme, chose que vous comprendrez aisément compte tenu de la volonté de tous les pays de développer leurs échanges touristiques. 104 pays se sont engagés pour les services financiers, ce qui de toute évidence est un domaine beaucoup plus sensible, et 89 ont choisi les services de télécommunications, considérés il y a peu de temps encore comme un monopole national. En revanche, 43 pays seulement ont opté pour l'éducation et 47 pour la santé. Comparé à ces chiffres le transport routier fait triste figure. En effet, 25 pays membres seulement se sont engagés pour les services publics interurbains, par exemple, et 27 seulement pour tout type de transport de marchandises. Nombre de ces engagements réellement appliqués sont soumis à des tests sur les besoins économiques, à des licences exclusives ou autres restrictions telle que l'exclusion de véhicules étrangers immatriculés. Et vous remarquerez que je parle d'une minorité de pays qui, eux, ont pris des engagements pour le transport routier, alors que la grande majorité n'en a pris aucun.

Bien sûr le transport routier a ceci de spécial que les liens régionaux sont très importants: ce qui compte vraiment, c'est d'être en mesure de commercer à l'intérieur et avec les pays voisins. Nombre de règlements internationaux de la profession se font ainsi à un niveau bilatéral ou régional, plutôt que entièrement international. Afin de protéger les accords préférentiels au niveau régional, de nombreux pays membres de l'OMC ont été exemptés de l'obligation générale du traitement de la nation la plus favorisée qui est l'un des principes fondamentaux du GATS. Néanmoins, il est dommage que la profession n'exploite pas toutes les possibilités de croissance offertes par les engagements du GATS - et peut-être surtout pour ce qui est du troisième mode d'approvisionnement, à savoir l'établissement commercial sur le marché d'exportation. Bien sûr, il appartient au pays "importateur" de décider s'il autorise des entreprises étrangères à s'implanter sur son marché, mais il peut s'attendre en général à ce qu'une entreprise de transport étrangère emploie des personnels locaux comme des dirigeants et des conducteurs, et même utilise des véhicules locaux.

La désintérêt relatif des négociateurs du GATS pour le secteur du transport routier semble étrange compte tenu de la libéralisation mise en oeuvre au niveau national et régional pour des questions comme les tarifs douaniers, les licences et même le cabotage. Il semble d'autant plus étrange face à l'importance croissante des services de livraison express (fortement liés à l'augmentation du commerce électronique) qui recourent de plus en plus au transport routier pour compléter ou remplacer le transport aérien dans les opérations commerciales dotées d'une grande valeur ajoutée.

A mon avis, ceci s'explique en partie par le fait que les négociateurs du GATS ne se sont jamais consacrés au secteur du transport routier (alors que nous avons eu des négociations axées sur les services financiers et les télécommunications par exemple) et que les gouvernements ont été sensibilisés uniquement aux intérêts défensifs ou protectionnistes de la profession. Les statistiques et informations sur la réglementation de la profession faisant cruellement défaut, nous avons essayé l'an dernier de rassembler des informations sur cette question au moyen d'un questionnaire, mais ces efforts n'ont pas été bien accueillis et ont été vains.

Alors que le commerce des services relève de ma propre responsabilité, l'intérêt de l'OMC pour les préoccupations de votre profession est lui beaucoup plus vaste. L'une des initiatives ayant échoué à Seattle et que nous devons relancer était de renforcer et étudier les disciplines actuelles du GATT relatives à la facilitation du commerce, englobant des questions telles que l'harmonisation de la documentation et l'automatisation des procédures douanières. Le secteur du transport - au même titre que les services financiers et les télécommunications .- fait partie de l'infrastructure vitale de l'économie mondiale - et nous ne devons à aucun prix laisser le protectionnisme, la corruption ou la sur-réglementation augmenter les coûts ou diminuer l'efficacité de l'un de ses services sur lesquels repose la croissance économique. J'aimerais terminer en vous demandant instamment de considérer les négociations sur les services comme l'opportunité de faire connaître à vos propres gouvernements les obstacles auxquels vous vous heurtez dans le cadre de vos opérations internationales. Les Gouvernements dressent en ce moment leurs liste de requête correspondant à leurs objectifs pour les négociations de ce nouveau cycle. Faites en sorte qu'ils sachent ce que vous voulez.

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