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7ème symposium des juristes - Judit Somlo
« Diversité des contrôles et sanctions dans le transport de marchandises par route : aidez vos transporteurs à comprendre ces systèmes disparates » Responsabilité de l’expéditeur dans le cadre des instructions transmises au transporteur Dr Judit SOMLÓ, Avocate, Conseillère juridique de MKFE, Hongrie Toute personne qui se propose d’être transporteur en Hongrie aujourd’hui est au bord d’un précipice. Il ou elle devra faire face à des obstacles inattendus dans l’exécution des transports et s’expose à des pénalités même sans être fautif ou fautive. Cette profession doit donc être réservée aux plus entreprenants ! Je suis incapable de vous citer le nombre de textes de loi qu’un transporteur est censé connaître dans les autres pays, mais je peux vous dire qu’en Hongrie, il s’agit de près de 60 lois et autres règlements en vigueur. Il faut ensuite se tenir au courant de leurs amendements. Toutes les dispositions en sont impératives pour les transporteurs et les infractions sont sévèrement sanctionnées par les autorités. Dans l’idéal, la responsabilité du respect de ces règles devrait être partagée avec l’expéditeur, mais il est rare que le principe de coresponsabilité soit appliqué en Hongrie. Lorsqu’on examine la responsabilité de l’expéditeur, il faut distinguer deux types de responsabilité. Il y a d’une part la responsabilité contractuelle dans les relations entre parties au contrat et, d’autre part, la responsabilité imposée par les autorités dans le cadre des procédures administratives et pénales. Le cadre juridique en Hongrie doit être envisagé sous cet angle de double responsabilité, bien qu’il soit souvent difficile de les distinguer clairement dans la pratique du droit. Les conditions convenues contractuellement peuvent apporter des responsabilités de nature administrative, voire même pénale, et à l’inverse, des dispositions juridiques administratives et pénales peuvent influer sur les responsabilités contractuelles. 1. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE C’est le Code civil qui fixe les responsabilités contractuelles. Il partage les tâches entre l’expéditeur et le transporteur et rend chaque partie responsable de l’exécution de ses propres tâches et obligations. Toutefois, ces dispositions du Code civil ne sont pas obligatoires et les parties peuvent convenir de conditions différentes. Une condition générale contractuelle s’applique à tous les contrats sans exception. C’est celle qui dispose que les parties sont obligées de coopérer avec l’autre partie et de tenir compte de ses intérêts légitimes lors de la négociation du contrat. Avant de conclure un contrat, les parties doivent s’informer mutuellement de tous les aspects importants de leur future relation d’affaires. Toute négligence dans ce domaine est de la responsabilité de la partie qui contrevient à cette disposition et peut créer une obligation de dédommagement de la partie qui a subi un préjudice en raison de cette incurie. 1.1 Responsabilité contractuelle de l’expéditeur Conformément aux dispositions pertinentes du Code civil sur le contrat de transport, l’expéditeur est responsable des activités énumérées dans la loi comme étant ses obligations. Ce sont les suivantes :
L’expéditeur est en outre tenu de respecter les conditions particulières relatives au transport figurant dans les règlements en vigueur ou dans les ordonnances édictées par les autorités. 1.2 Responsabilité contractuelle partagée Une faute commise lors de l’emballage des marchandises [1.1a)] peut avoir des conséquences de nature administrative ou pénale. Tel est par exemple le cas lorsque l’expéditeur dissimule des marchandises de contrebande ou de la drogue dans le chargement ou lorsque, en raison de la mauvaise qualité de l’emballage, des polluants nuisibles pour la nature ou l’environnement humain se répandent dans l’atmosphère, dans le sol ou dans les eaux claires. Si cela se produit, une poursuite est lancée à l’encontre du conducteur dans tous les cas et il incombe aux autorités chargées de l’enquête d’éclaircir qui est responsable de l’infraction pénale. Dans une telle procédure, il est possible de prouver que ni le conducteur, ni le transporteur n’ont eu la possibilité de contrôler le contenu des colis fermés. Ils sont alors dégagés de toute responsabilité et une procédure est entamée à l’encontre de l’expéditeur. Par contre, si l’emballage ne répond pas aux exigences du point 1.1.a) ci-dessus et que c’est visible à l’œil nu, un transporteur prudent n’effectuera le transport que sur instruction écrite de l’expéditeur et aux risques de ce dernier ; il doit absolument refuser d’effectuer le transport si le mauvais conditionnement met en danger des tiers et/ou leurs biens. La transmission des documents nécessaires [(1.1b)] est également de la responsabilité de l’expéditeur, qui doit noter dans la documentation la désignation des marchandises et leur poids exact. Si un poids inexact est indiqué, le transporteur pourrait surcharger le véhicule. Une information inexacte sur la nature des marchandises transportées peut mener à une infraction aux règles sur le transport de marchandises particulières (p.ex. marchandises dangereuses ou déchets). Dans de tels cas, les autorités pénalisent le transporteur, qui doit en suite se faire dédommager des amendes payées par l’expéditeur dans le cadre d’une procédure civile distincte, au cours de laquelle le transporteur doit prouver que l’information inexacte était indétectable au début du transport. Le chargement du véhicule [(1.1c)] est une obligation de l’expéditeur, mais l’arrimage du chargement incombe déjà au conducteur, qui s’expose à une responsabilité pénale au cas où un mauvais arrimage occasionne un accident. Les instructions [(1.1d]) données par l’expéditeur sont impératives pour le transporteur. Toutefois, le transporteur ne doit pas accepter ou suivre une instruction qui l’obligerait à violer la loi ; dans un tel cas, la responsabilité de l’infraction incomberait au transporteur. Si une instruction reçue met en péril le déroulement rapide, efficace et sûr du transport, mais que l’expéditeur la donne à plusieurs reprises, le transporteur est tenu de la suivre sauf si cela met en péril des tiers ou leurs biens. Qu’advient-il si l’expéditeur fixe un délai de transport qui ne peut être respecté qu’en dépassant les limites de vitesse autorisées compte tenu de la distance à parcourir ? Il est clair qu’une telle instruction ne peut être suivie qu’en enfreignant les règles qui sont impératives dans tous les cas pour le transporteur et le conducteur, au risque de mettre des tiers et leurs biens en danger. Dans ce cas, le transporteur et le conducteur doivent refuser de telles instructions. Toutefois, s’ils les suivent tout de même, le conducteur sera responsable de l’excès de vitesse et en outre, en vertu d’une nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le transporteur et/ou le détenteur du véhicule partageront cette responsabilité. En Hongrie, l’expéditeur n’a aucune responsabilité de nature pénale ou administrative en cas d’infraction au code de la route ! De quoi faut-il tenir compte lorsque le respect des instructions n’a pas donné lieu à un excès de vitesse, mais « seulement » à une infraction aux règles sur les temps de conduite et de repos pour les conducteurs ? Etant donné que le non respect de ces règles peut mettre en danger l’intégrité physique de tiers ou leurs biens (p.ex. en raison de la fatigue du conducteur), le transporteur doit refuser une telle instruction. Même si aucun accident n’a lieu, le détenteur du véhicule et le conducteur s’exposent à des pénalités lourdes. Si le transporteur accepte une telle instruction, soit il admet implicitement les conséquences graves d’un éventuel accident, soit il doit prendre deux conducteurs pour le transport en question (ce qui augmente naturellement le prix du transport proposé à l’expéditeur). Si les parties mentionnent dans le contrat que le transport doit être effectué par deux conducteurs, cela dégage l’expéditeur de sa responsabilité. Toutefois, si le contrat reste muet sur la question, la responsabilité de l’expéditeur est engagée dans le contexte du Règlement 561/2006/CE, bien qu’il n’y ait à ce jour aucun précédent de son application dans les annales judicaires hongroises. Toute pénalité est systématiquement attribuée par les autorités au détenteur du véhicule ou au conducteur. Le détenteur du véhicule peut réclamer le montant de la pénalité par le biais d’une procédure civile distincte ; dans ce cas la preuve est la teneur même du contrat. S’il est prouvé que les parties sont convenues d’employer deux conducteurs, l’expéditeur n’est pas responsable d’une éventuelle infraction, car le transporteur avait la possibilité et même une obligation contractuelle d’effectuer le transport dans le respect du droit. S’il est prouvé au cours du procès que les parties sont convenues d’effectuer le transport avec un seul conducteur, en violation des règles sur les temps de conduite et de repos, la responsabilité du transporteur et celle de l’expéditeur sont également engagées. Toutefois, ce dernier cas de figure reste théorique, comme expliqué ci-dessus. 2. RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET PENALE Dans ce domaine il nous faut tenir compte des cadres réglementaires suivants : 2.1. Code de la route La plupart des obligations qui en découlent sont impératives pour le transporteur, et quelques règles seulement engagent la responsabilité de l’expéditeur, notamment pour les transports en vrac ou de marchandises dangereuses. En général, les autorités ont tendance à retenir, pour une même infraction, la responsabilité pénale du conducteur et la responsabilité administrative du transporteur. En cas d’infractions d’ordre pénal, il incombe aux tribunaux (au notaire du gouvernement local ou à la police pour les infractions de nature générale, ou aux autorités routières, aux douanes, à la police, à l’agence de prévention des catastrophes ou au à l’office de l’emploi en cas de sanction administrative) d’évaluer le cas et d’imposer des sanctions le cas échéant. Mettre en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui ou occasionner des lésions graves ou la mort d’autrui en violant les règles du Code de la route a des répercussions pénales évidentes. Le conducteur est entièrement responsable car il est tenu au premier chef de respecter la loi. Si la mise en danger, le décès ou les blessures d’une personne font suite à un acte de l’expéditeur, celui-ci devra porter sa part de responsabilité pénale en tant que responsable solidaire, par exemple en cas de pollution de l’environnement ou d’empoisonnement dus à un conditionnement inadéquat de marchandises dangereuses, ou en cas d’accident d’un véhicule surchargé parce que l’expéditeur n’a pas indiqué le véritable poids du chargement. Pour les infractions routières mineures, une poursuite est habituellement lancée à l’encontre du conducteur et il n’est pas question d’invoquer la responsabilité de l’expéditeur. Depuis le 1er janvier 2008, en vertu d’un nouveau règlement , le détenteur du véhicule ou, sous certaines conditions, le conducteur peuvent se voir infliger une sanction administrative particulière pour violation de certaines règles de la circulation (énumérées dans ce règlement) au-delà des éventuelles conséquences de l’infraction ou de l’acte criminel. En cas d’infraction aux règles de la circulation énumérées, la responsabilité de l’expéditeur ne peut jamais être invoquée (p.ex. pour excès de vitesse, passage à un feu rouge, circulation à contresens, etc.). Qu’un tel cas occasionne ou non un accident ou une mise en danger, l’autorité compétente peut imposer une sanction administrative de l’ordre de 30’000-300’000 HUF (120-1’200 Euros). Le nouveau règlement a en outre introduit une responsabilité dite « objective » du détenteur du véhicule, qui fait l’objet d’un large débat des juristes hongrois. Si le détenteur réussit à décliner cette responsabilité sous certaines conditions, la sanction est imposée au conducteur du véhicule. Toutefois, si le conducteur est connu mais n’est pas en mesure de payer l’amende, le détenteur du véhicule sera obligé de s’exécuter. Une fois de plus, l’expéditeur n’a aucune responsabilité dans de tels cas. Un certain nombre d’organisations, dont l’association hongroise MKFE, contestent ce nouveau règlement sur la « responsabilité objective » du détenteur du véhicule et ont demandé à la Cour constitutionnelle de le déclarer anticonstitutionnel . 2.2 Partage des responsabilités pour les marchandises particulières L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route régit les transports routiers intérieurs et internationaux en Hongrie et définit les tâches et responsabilités respectives de l’expéditeur et du transporteur. Les obligations des personnes emballant les marchandises et chargeant les véhicules sont également définies. Le transporteur ne doit pas débuter le transport tant que les exigences ne sont pas respectées. Si l’on ne peut remédier à une irrégularité, les autorités devraient normalement soutenir le transporteur dans son action. Si l’expéditeur n’a pas informé le transporteur de la classe de danger des marchandises conformément aux dispositions régissant le contrat de transport, elles doivent être déchargées, détruites ou neutralisées. Tous les frais qui en découlent doivent être pris en charge par l’expéditeur, tout comme les conséquences pénales et administratives si cette irrégularité n’était pas détectable par le transporteur lors de la prise en charge des marchandises. Il n’y a aucune dérogation possible aux règles même si un transport de marchandises dangereuses vise à protéger l’intérêt public. En cas de transport de marchandises dangereuses irrégulier, tant l’expéditeur que le transporteur peuvent être sanctionnés, conformément au règlement sur les infractions, par une amende allant jusqu’à 100’000 HUF (400 Euro). En outre, une sanction administrative peut aussi être imposée pour la même irrégularité. L’amende dans ce cas, sur la base d’une liste précise, se situe entre 50’000-800’000 HUF (200-3’200 Euro). Les autorités peuvent infliger une amende au transporteur et/ou à l’expéditeur suivant lequel des deux a commis l’infraction aux dispositions de l’Accord ADR. Quant aux transports en vrac , l’expéditeur ou la personne chargeant le véhicule sont tenus de remplir un certificat spécial de volume du véhicule ou une déclaration indiquant le lieu de chargement. Ces documents, établis sur la base de ponts de pesage certifiés pour le véhicule, la charge par essieu et le poids du chargement, doivent être remis au conducteur. Si l’autorité compétente constate lors d’un contrôle qu’il y a une surcharge non indiquée dans la documentation de transport, le transporteur est tenu d’en informer la personne chargée d’établir cette documentation afin d’éviter des surcharges à l’avenir. Si le transport est effectué sans certificat de volume du véhicule ou la déclaration correspondante, une amende allant jusqu’à 100’000 HUF (Euro 400) peut être infligée au conducteur, alors que l’infraction aux règles sur la documentation peut être sanctionnée à hauteur de 100’000 HUF par une amende infligée à l’expéditeur. Le non respect des restrictions de poids ou des interdictions de circuler pour les poids lourds peut donner lieu à une amende allant jusqu’à 100’000 HUF infligée au conducteur. En cas d’absence d’autorisation de circuler pour un véhicule surchargé, une amende administrative est infligée au transporteur. C’est le détenteur du véhicule, soit l’entreprise de transport, qui est chargé du respect des règles administratives pour le transport des denrées périssables et animaux vivants. Les infractions sont passibles d’une amende allant de 50’000 à 800’000 HUF (200-3’200 Euro). La règle est que si plusieurs personnes sont responsables de l’infraction, l’amende est divisée selon leur part de responsabilité. Dans ce cadre, il est donc théoriquement possible d’engager la responsabilité de l’expéditeur ; toutefois, dans la pratique, aucun jugement n’a jamais été rendu en Hongrie sur un tel partage des responsabilités. Le transport de déchets sans l’autorisation adéquate est une infraction pénale. Les conséquences juridiques sont supportées par le conducteur, qui a commis l’infraction, et par le transporteur, qui en est l’instigateur ; suivant la situation juridique, même l’expéditeur, qui peut aussi avoir incité à l’infraction, peut s’exposer à des poursuites. 2.3 Respect des règles sur les temps de conduite et de repos Il est du devoir du transporteur d’organiser son activité de sorte à respecter ces règles. En cas de dépassement du temps limite de conduite, soit le conducteur et son entreprise, soit l’entreprise uniquement, sont sanctionnés selon le cas. La réglementation hongroise actuelle prévoit le principe du partage des responsabilités au cas où il y a plusieurs responsables, mais ne définit pas explicitement la responsabilité de l’expéditeur, bien que l’article 10 alinéa 4 du Règlement 561/2006/CE oblige les expéditeurs, chargeurs et commissionnaires de transport à veiller à ce que les conditions de transport convenues par contrat soient conformes aux règles sur les temps de conduite et de repos. La réglementation actuelle ne permet pas de savoir s’il convient de sanctionner le transporteur ou le conducteur en cas d’infraction aux règles sur le temps de conduite et de repos, raison pour laquelle il n’y a pas en Hongrie de pratique judiciaire constante en la matière. 2.4. Réglementation relative aux véhicules Il est du devoir du transporteur de maintenir le véhicule en bon état de marche pour le transport envisagé. La responsabilité de l’expéditeur est exclue. 2.5. Obligations en matière d’autorisations et de documentation La plupart de ces règles rendent le transporteur responsable de l’obtention de la documentation nécessaire au transport, à l’identification du conducteur et à l’usage du véhicule ; il doit les présenter aux autorités de contrôle sur demande. Dans ce domaine, la responsabilité de l’expéditeur ne peut être engagée que si les documents qu’il a fournis (p.ex. pour le transport de marchandises particulières ou pour le dédouanement) comportent des informations inexactes ou ont été falsifiés. L’absence ou l’invalidité des documents et autorisations engagent la responsabilité du détenteur ou du conducteur. *** En conclusion, sur la base de notre expérience pratique, nous pouvons dire qu’il est plus simple pour les autorités de sanctionner le transporteur même si l’on peut établir une responsabilité partagée entre celui-ci et l’expéditeur. Il est bien plus facile de saisir un véhicule pour en forcer le détenteur à payer l’amende que de définir les parts de responsabilité respectives et d’agir en conséquence. Le résultat est que ce sont les entreprises de transport qui sont systématiquement sanctionnées. Dans l’état actuel du marché des transports, caractérisé par une importante surabondance de l’offre, la possibilité offerte au transporteur d’entamer des poursuites civiles à l’encontre de l’expéditeur pour remboursement des amendes versées par la faute de ce dernier n’est pas idéale. En effet, la difficulté d’apporter des preuves tangibles et la lenteur de la procédure judicaire peuvent être considérées dissuasives même pour les actions totalement justifiées. En Hongrie, le nouveau projet de Code civil a été débattu avec des groupes d’intérêt de la société civile et sera prochainement soumis au Parlement. Ce projet comporte de nouvelles dispositions qui caractérisent les responsabilités respectives de l’expéditeur et du transporteur, ainsi que le partage des responsabilités entre ces deux intervenants. Il est à espérer que cette nouvelle loi va faciliter la vie du transporteur en confirmant les obligations de l’expéditeur ce qui, à terme, pourrait mener à une meilleure délimitation des responsabilités individuelles engagées dans le cadre des sanctions imposées par les autorités. ***** Voir la présentation Powerpoint |
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