7ème symposium des juristes - Isabelle Bon-Garcin

« Diversité des contrôles et sanctions dans le transport de marchandises par route : aidez vos transporteurs à comprendre ces systèmes disparates »

Introduction
par
Isabelle Bon-Garcin, Présidente de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU

Mesdames, Messieurs,

Il me revient à présent de vous annoncer la façon dont ce Symposium va se dérouler. Ce Symposium est organisé en 4 modules, tous relatifs à un aspect différent du transport routier de marchandises.

A l’issue de chaque module, un temps a été alloué pour une discussion au cours de laquelle j’espère que chacun d’entre vous n’hésitera pas à intervenir. Les discussions ce matin seront modérées par Me Sanchez-Gamborino, Vice-Président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU et assesseur juridique auprès de l’Association de Transport International Routier espagnole. Quant aux discussions cet après-midi, elles seront modérées par M. Marques, Secrétaire Général de l’Association Nationale de Transport Routier de Marchandises portugaise.

Comme l’a souligné M. de Pretto, les intervenants à ce Symposium sont de régions fort différentes : certains proviennent de pays de l’UE (Allemagne, France, Italie, Hongrie), d’autres des pays de la CEI (Russie, Kazakhstan), ou encore de Turquie. Nous avons aussi une variété de profils puisque certains de nos intervenants sont avocats, d’autres académiciens, d’autres enfin actifs dans des entreprises ou organisations liées au transport international de marchandises.

Une telle diversité, si elle est naturellement bienvenue en ce qui concerne les interventions, l’est par contre moins en ce qui concerne le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, à savoir l’application des mesures de contrôles et de sanctions appliqués au transporteurs routiers.

La Résolution qui nous est soumise aujourd’hui par la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU permettra d’assurer un suivi aux discussions de ce Symposium, et, tout comme M. de Pretto, j’espère pouvoir compter sur votre plein support à ce document, sur lequel je reviendrai à l’issue de nos discussions.

Mais place maintenant à notre premier module, relatif aux conditions d’accès à la profession de transporteur routier.

Monsieur Lokhov, Responsable adjoint du Système TIR et du Département des Systèmes de Transit auprès de l’Association russe des transporteurs routiers internationaux ASMAP, vous avez la parole.

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