7ème symposium des juristes - Umberto de Pretto

« Diversité des contrôles et sanctions dans le transport de marchandises par route : aidez vos transporteurs à comprendre ces systèmes disparates »

Discours d’ouverture

Umberto DE PRETTO, Secrétaire Général adjoint, Union Internationale des Transports Routiers, IRU

Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Au nom de l’IRU, permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’être tous présents à nos côtés aujourd’hui, à l’occasion de ce 7ème Symposium des Juristes de l’IRU, et permettez-moi d’adresser des remerciement particuliers à l’ASMAP, qui accueille cet événement dans cette ville magnifique.

Ces symposiums biennaux sont des événements majeurs, puisqu’ils nous permettent d’échanger nos points de vue sur des questions d’importance pour le secteur du transport routier et d’identifier les moyens de remédier aux problèmes rencontrés par les transporteurs que nous représentons avec tant de fierté.

Ce symposium va traiter des systèmes de contrôles et sanctions disparates qui représentent un véritable fardeau pour les transporteurs, mais aussi pour les autorités de contrôle.

Nous avons rassemblé des représentants de plusieurs pays, issus de diverses régions du monde, de l’Europe occidentale à l’Asie Centrale, mais je suis certain que nous allons constater que le problème abordé aujourd’hui est commun à tous, et qu’il exigera de nous une action aux niveaux international et national pour remédier à la situation.

Ce manque d’harmonisation et de coordination des contrôles engendre des distorsions sur le marché, un recul de la productivité des conducteurs, des coûts accrus et des retours sur investissement des ressources plus faibles pour les transporteurs et les autorités. En bref, les entreprises, les autorités, les clients et la société sont tous perdants.  Et cela en raison du fait que toute pénalité affligée au transport routier, qui est un outil de production fondamental, est une pénalité plus grande encore pour l’ensemble de l’économie.
Même si l’on a déjà tenté d’établir un cadre réglementaire commun pour le transport routier, l’application et les contrôles demeurent hors de portée des instruments de facilitation et d’harmonisation.

L’interprétation de la législation, son application, les contrôles et les sanctions sont généralement des questions traitées presque exclusivement au niveau national, et parfois même à une échelle sous-nationale.

Il convient donc d’améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités, et les intérêts d’autres parties prenantes, telles que le secteur du transport routier, doivent être reconnus dans le cadre de l’application et des contrôles.
L’IRU a déjà travaillé sur ce problème au niveau communautaire en élaborant un Mémorandum sur l’application des règles et les contrôles dans le secteur du transport routier (Memorandum on enforcement and controls in road transport). Ce document a permis à l’IRU d’identifier les problèmes et de mettre en évidence la nécessité d’établir une plate-forme où la majorité des parties prenantes pourraient échanger leurs points de vue, faire part de leurs préoccupations et identifier les solutions potentielles.

Le Mémorandum a été diffusé auprès des institutions communautaires concernées et un atelier spécialisé a été organisé conjointement en 2006 par l’IRU et la Commission européenne, avec la participation du secteur et des autorités nationales des États membres de l’UE chargées de veiller à l’application de ces règles.

Le Mémorandum et l’atelier n’auraient pu être entrepris à un moment plus opportun, puisque l’on assistait alors pour ainsi dire à une révolution en termes de réglementation européenne du secteur des transports routiers. Les nouvelles règles de l’UE régissant les temps de conduite et de repos ainsi que le nouveau tachygraphe numérique destiné à permettre une application efficace de ces règles étaient censés simplifier la tâche des conducteurs et des agents de contrôle. Ils ont malheureusement créé l’effet inverse, et une réglementation unique conçue pour 27 États membres présente le risque d’être interprétée et appliquée de 27 manières différentes.

Mais parfois, la machine doit s’enrayer sérieusement pour que des efforts concertés soient entrepris afin de la réparer, et peut-être même d’aboutir à quelque chose de plus performant. Le Mémorandum et les nouvelles règles ont permis de reconnaître largement que, même si les transporteurs européens adoptent des règles communes, ils ont rarement vécu des expériences communes concernant leur application. Les agents de contrôle européens et l’IRU ont désormais établi un partenariat, et préparent une clarification, article par article, de la nouvelle réglementation.  La Commission européenne a même constitué un « groupe de travail juridique » - auquel appartient l’IRU - afin de publier un document d’orientation concernant l’application de ces règles. Nous avançons dans la bonne direction, les questions et les problèmes sont traités de façon plus approfondies, mais le véritable partenariat et la plate-forme commune des parties prenantes, nécessaires à leur règlement, viennent tout juste d’être établis.
Mais ce problème, comme vous allez l’entendre aujourd’hui, est loin de se limiter à l’UE. En tant qu’organisation internationale, l’IRU cherche à adopter une approche mondiale.

La Commission des Affaires juridiques de l’IRU, qui s’est réunie hier, a préparé un avant-projet de Résolution appelant à une meilleure harmonisation, au niveau international, de l’application des réglementations, contrôles et sanctions dans le secteur du transport routier. Nous espérons que vous adopterez le contenu de cette Résolution lors de la clôture du Symposium, de manière à ce que nous puissions ensuite la soumettre aux organes statutaires de l’IRU qui se réuniront dans 2 semaines à Istanbul, à l’occasion du Congrès mondial de l’IRU.  Pour ceux d’entre-vous qui ne se sont pas encore inscrits, je vous encourage vivement à le faire dès maintenant car le nombre de chambres d’hôtel est limité et il s’agit-là d’un événement unique à ne pas manquer !

Avec cette Résolution, l’IRU et ses Membres feront appel aux autorités gouvernementales aux niveaux international et national, en vue d’une application et de contrôles plus efficaces des règles déjà existantes. Une fois cela réalisé, nos transporteurs routiers et leurs clients, de même que les autorités et la société dans son ensemble, profiteront tous des avantages liés à une application simplifiée, clarifiée, harmonisée et plus performante des réglementations, contrôles et sanctions.

Seul un véritable partenariat public-privé impliquant l’ensemble des parties prenantes permettra d’y parvenir, en reprenant la devise de l’IRU « Travailler ensemble pour un meilleur avenir ».

En gardant ceci à l’esprit, je vous encourage tous à participer activement aux échanges de ce jour.

Merci de votre attention.

* * *

[ haut ]