Welcome speech by Pierre-Alain Roche

Pierre-Alain Roche, Directeur des Transports maritimes, routiers et fluviaux, Ministère des transports (France)

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement Monsieur Michel GOUT, Président de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT) et Madame Isabelle BON-GARCIN, Directrice scientifique de l’IDIT, pour leur initiative d’organiser avec l’Union Internationale des transports Routiers (IRU) et l’Association Française du Transport Routier International (AFTRI), ce symposium destiné à célébrer l’anniversaire de la convention signée le 19 mai 1956 à Genève, et qui régit maintenant depuis 50 ans le contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

Permettez-moi également de souhaiter la bienvenue à tous les participants au nom de Monsieur Dominique Perben, ministre des transports et en particulier à nos amis étrangers qui sont venus d’une trentaine de pays pour participer à ces travaux. .Je les remercie tout particulièrement d’avoir fait le déplacement. 50 ans, c’est l’âge de la maturité.

C’est aussi une bonne occasion de faire le bilan de la CMR, qui a constitué un important instrument d’harmonisation juridique au service du développement économique pendant les cinquante dernières années, pour s’appliquer aujourd’hui à la quasi-totalité des transports routiers internationaux de marchandises en Europe et au-delà chez nos proches voisins d’Afrique et d’Asie.

Ce symposium est un moment privilégié pour faire le point sur les apports de la CMR et mettre en perspective les différentes problématiques liées à son utilisation. C’est l’occasion d’échanger librement vos points de vue dans le cadre des quatre ateliers qui se tiendront demain et de réfléchir ensemble aux évolutions souhaitables et possibles. Cette rencontre est aussi l’occasion de regarder vers l’avenir et de s’interroger sur les adaptations indispensables pour faire face à l’évolution du monde et aux progrès technologiques, je pense en particulier à la dématérialisation de la CMR, qui fait l’objet de débats entre spécialistes depuis plusieurs années.

D’une manière générale, pour resituer les travaux du symposium dans leur contexte, il faut rappeler que les activités de transport s’inscrivent aujourd’hui dans une perspective de développement durable, avec l’objectif de concilier la modernité, les exigences de mobilité et le respect de l’environnement, dans un contexte européen et international de plus en plus ouvert et concurrentiel.

Du fait de la mondialisation des échanges et des enjeux stratégiques, la dimension internationale est de plus en plus présente dans le domaine des transports où une grande part des sources normatives, y compris européennes au sens communautaire du terme, trouve son inspiration dans des conventions internationales.

A cet égard, la convention CMR représente une vraie réussite dont il faut, par ailleurs, souligner la remarquable longévité et stabilité. Nous devons nous adapter en permanence à l’élargissement du champ géographique du transport de marchandises et prendre en compte en même temps des préoccupations prioritaires telles que la sécurité et la sûreté de la chaine d’approvisionnement, qui sont des questions omniprésentes dans la mise en œuvre de la politique des transports.

Les problématiques de sûreté, en particulier, ont nécessité depuis quelques années un renforcement important des règles applicables dans tous les modes de transport, pour les marchandises et pour les voyageurs.

Pour ce qui est de vos travaux, je suis sûr qu’ils seront tout à la fois passionnants et fructueux. Je me réjouis de la présence des nombreuses personnalités éminentes du monde du transport et des spécialistes européens du droit des transports internationaux qui ont accepté d’apporter leur contribution et leur expérience personnelle à ces travaux, dans le cadre prestigieux du centre international de Deauville.

Merci de votre attention

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