Résumé :
Après l'apparition de la TVA dans toute l'Europe et
afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises au sein de
la Communauté Européenne, la 8ème Dir. CEE a été crée. Elle
s'applique dorénavant dans 25 Etats membres et permet de récupérer la TVA dans
toute l'Europe.
Malgré cela, avec des taux qui varient de 15 à 25%
dans toute l'Union Européenne, c'est un poste très important pour les
transporteurs routiers. Ils doivent s'en préoccuper pour éviter de perdre des
sommes très importantes sur l'achat de gasoil et de péages. En volume de TVA, on
constate que ce sont l'Autriche, la France et la Belgique qui sont les
principaux pays de dépôts. Bien que la situation s'améliore dans certains pays,
de nombreux pays ne respectent toujours pas le délai maximum de six
mois.
Il est vraiment préférable pour les transporteurs
routiers internationaux d'utiliser les services d'un professionnel pour
récupérer sa TVA en Europe dès lors que l'on dépose dans plusieurs pays. Cela
d'autant plus que certains prestataires offrent des solutions de remboursement
immédiat qui améliorent la trésorerie des transporteurs routiers en dehors du
circuit bancaire traditionnel.
Aucune alternative crédible n'a encore été proposée à
ce jour aux transporteurs routiers par la commission européenne pour permettre
le remboursement de la TVA directement dans son pays d'origine.
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