Yves Marchadour, President EUROCONTROLE Route

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4^th European Bus & Coach Forum
"Facilitating International Regular Services by Bus and Coach in Europe"
Friday, 21 October 2005, 09:30 - 13:30
Meeting Centre "Gruzenberg", Kortrijk Xpo, Belgium

Yves Marchadour - Président EUROCÔNTROLE Route

Je veux tout d'abord remercier l'IRU et la CEMT de leur accueil et de me permettre de vous présenter Euro Contrôle Route.

Euro Contrôle Route est né en 1999 de l'idée de quatre pays, depuis rejoints par beaucoup d'autres.

En 1994, les trois pays du Benelux ont engagé entre eux une concertation sur le contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs, à laquelle la France a été associée en 1997.

Cette concertation se déroulait dans un cadre marqué par trois éléments.

Tout d'abord la libre circulation entre les pays de l'Union européenne devenait une réalité, et il n'était donc plus possible que les services de contrôle des différents pays restent enfermés derrière leurs frontières.

Ensuite la directive du Conseil 88-599 du 23 novembre 1988 sur les procédures de contrôle des temps de conduite et de repos demandait de réaliser 2 fois par an au moins des contrôles concertés et coordonnés entre au moins deux pays, et demandait également de procéder à un échange annuel d'informations.

Enfin et surtout les quatre pays étaient animés d'une très forte volonté de renforcer au niveau national les contacts dans le domaine du contrôle des transports routiers.

Aussi ont-ils voulu aller plus loin, avec une motivation qui se décline sur trois thèmes : contribuer à améliorer la sécurité routière, lutter contre les conditions de concurrence déloyale, et améliorer les conditions de travail.

Les quatre pays se sont ainsi fixés des objectifs clairement définis :

• renforcer la concertation entre eux,

• échanger des informations, notamment sur les entreprises commettant des infractions,

• réaliser des contrôles communs et coordonnés,

• coopérer en matière de formation,

• échanger des expériences et des informations sur les technologies nouvelles,

• prendre, chaque fois que c'est possible, des positions communes.

Les quatre pays partageaient également une même préoccupation : renforcer l'efficacité des contrôles, et travailler pour tendre vers une harmonisation des pratiques. Tout cela devait se faire sur une base saine et pérenne, et il fallait donc un accord écrit.
C'est ainsi qu'est né Euro Contrôle Route, le 5 octobre 1999, par un arrangement administratif signé par les quatre ministres des transports, et qui reprend tous les objectifs que je viens de citer.

Bien sûr Euro Contrôle Route (ECR) n'avait pas vocation à être limité à quatre pays, et ECR est ouvert à tous les pays membres de l'Union européenne, à ceux de l'Espace Economique Européen, ainsi qu'aux futurs membres de l'Union européenne, dès lors que leur demande d'adhésion a été acceptée et que la date de leur entrée dans l'Union européenne a été fixée.

Aujourd'hui Euro Contrôle Route compte 10 membres :

• les quatre pays fondateurs : la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas,

et dans l'ordre d'adhésion :

• l'Allemagne et l'Irlande qui ont adhéré en 2001,

• le Royaume-Uni et l'Espagne qui ont adhéré en 2002,

• l'Autriche et la Pologne, qui ont adhéré en 2004.

Trois pays y sont actuellement accueillis comme observateurs : la Lituanie, la Bulgarie et la Roumanie. D'autres pays ont contacté ECR, et la Hongrie devrait nous rejoindre à la fin de l'année 2005.

Pour son fonctionnement, ECR s'appuie sur un secrétariat assuré en grande partie par le secrétariat général du Benelux, et la présidence en est assurée successivement par chaque pays par période de six mois.

Les participants aux réunions d'Euro Contrôle Route sont les représentants des corps de contrôle spécialisés dans le contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs.

Outre les deux comités directeurs par an, ECR a mis en place plusieurs groupes de travail :

• échanges de données

• contrôles communs et coordonnés

• formations et formations-échanges

• harmonisation

Alors quels résultats a-t-on obtenus?

Tout d'abord une très bonne connaissance mutuelle, ce qui évidemment permet de faire face beaucoup plus facilement aux difficultés quand elles apparaissent.

Nous avons ensuite des formations-échanges, qui permettent d'accueillir dans un pays un groupe de 10 à 12 contrôleurs d'un autre pays. Ces formations ont pour but de mieux faire connaître la législation et le fonctionnement des institutions du pays d'accueil, et de mieux appréhender les procédures de contrôle de ses contrôleurs. Elles permettent aussi d'apprendre à travailler ensemble, et de contribuer à diminuer l'obstacle de la langue.

Nous réalisons maintenant depuis plusieurs années des contrôles communs et coordonnés : contrôles simultanés dans des périodes données, et contrôles coordonnés sur des itinéraires déterminés.

L'ensemble des contrôles effectués donnent lieu à des échanges d'informations, et pour faciliter la compréhension des documents reçus, nous avons élaboré une codification des principales infractions, ce qui permet d'exploiter le document aussitôt, sans devoir passer par une traduction.

Nous venons enfin de mettre en place un groupe de travail dont la mission est de réfléchir sur les problèmes d'harmonisation de nos pratiques.

Par ailleurs, nous travaillons également en liaison étroite avec TISPOL, organisme européen de coopération policière, dont l'activité est centrée sur la police routière.

Naturellement Euro Contrôle Route ne résout pas tout, et les difficultés que peuvent rencontrer les transporteurs ne se sont pas aplanies subitement le 5 octobre 1999.

Mais Euro Contrôle Route a deux caractéristiques très importantes :

• il s'agit tout d'abord d'une organisation crée par un document signé par les ministres des transports eux-mêmes, et dont l'activité est ainsi garantie au-delà des personnes physiques qui y participent ;

• il s'agit aussi d'une organisation où personne n'a l'obligation de venir. Les pays qui en font partie, et donc leurs services en charge du contrôle, sont venus sans aucune contrainte, et ont tous librement adhéré aux objectifs d'ECR.

Tous ces pays sont donc animés par la même volonté de progresser et d'améliorer le contrôle des transports routiers. Nous y parviendrons donc, même si cela doit être long en raison de la complexité du sujet.

Vous avez à votre disposition, si vous le désirez, un exemplaire de notre bilan 2004. Il se trouve sur la table à l'entrée, avec tous les autres documents.

Je vous remercie de votre attention.

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