Internalisation des coûts externes
Position de l'IRU sur l'internalisation des coûts externes 
Bases scientifiques
Communiqués de presse de l'IRU
Positions d'autres acteurs de l'industrie de transports routiers
Position de l'IRU sur l’internalisation des coûts externes
Position de l’IRU sur l’internalisation des coûts externes (2008)L’internalisation des coûts externes du transport doit reposer sur une analyse coûts-avantages approfondie. Les taxes doivent s’appliquer à tous les modes de transport et les recettes générées par la tarification routière doivent être consacrées au secteur du transport routier, et non gaspillées dans le budget général de l’Etat et dans des modes de transport inefficaces. L’IRU considère que le principe du pollueur-payeur (PPP) n’est pas une solution adéquate pour l’internalisation des coûts externes, car il est dépassé sur le plan économique et erroné sur le plan environnemental. L’IRU recommande plutôt d’appliquer le Cheapest Cost Avoider Principle (CCAP – compensation des dommages à moindre coût) afin de garantir la croissance économique et de rester compétitif. Lire... |
Observations détaillées de l’IRU sur les récentes propositions de l’UE pour l’internalisation des coûts externes (2008)L’internalisation des coûts externes du transport nécessite d’effectuer des analyses coûts-bénéfices approfondies, comme le préconise « Cheapest Cost Avoider Principle ». La taxation devrait être appliquée à tous les modes de transport. Les revenus provenant de la taxation routière doivent être réaffectés au secteur du transport routier plutôt que se perdre dans le budget général de l’Etat et dans des modes de transport inefficaces. Afin d’assurer la croissance économique et rester compétitifs, il faut reconnaître une fois pour toutes que le principe du pollueur-payeur est dépassé d’un point de vue économique, et erroné d’un point de vue environnemental car il ne résout pas le problème… Pollueur-payeur : le problème demeure ! Lire... |
Bases scientifiques
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Impact économique de l'internalisation des coûts externes dans l'Union européenneImpact direct sur les économies individuelles des Etats membres de l'UE et conséquences pour l'industrie européenne du transport routier, Progtrans, Bâle, août 2010.
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Communiqués de presse de l’IRU
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La Commission TRAN du Parlement européen transforme l'Eurovignette en une nouvelle taxe au détriment de l'emploi dans l'UE et sans écologiser le transport routier (mai 2011) La Commission TRAN du PE a décidé que l'affectation des recettes issues de l'Eurovignette, destinées à écologiser le transport routier à la source, ne serait pas obligatoire. La Directive ne sera donc qu'une charge fiscale supplémentaire sur les services de transport routier, déja lourdement taxés, ce qui pénalisera gravement la compétitivité, l'économie et l'emploi au sein de l'UE, sans aucune retombée positive pour l'environnement. Lire... |
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Les ministres des Transports de l’UE prévoient une hausse fiscale pour le fret routier sans en supprimer les externalités ! (octobre 2010) Les ministres des Transports de l’UE sont parvenus à un accord politique sur l’Eurovignette ouvrant la voie à une hausse fiscale sensée permettre d’internaliser les coûts externes du fret routier, mais il n'est absolument pas certain que les externalités soient effectivement réduites. Lire... |
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L’internalisation des coûts externes pourrait grever l’économie de l’UE de 414 milliards d’euros par an et ne profiter qu’à deux pays (septembre 2010) Selon les conclusions d’une nouvelle étude ProgTrans, l’internalisation des coûts externes profitera à la richesse et la croissance de revenu national de deux Etats membres seulement, tandis que la plupart des autres pays membres de l'UE subiront de lourds déficits budgétaires. Au cas où les redevances routières intégreraient des coûts externes excessifs, elles pourraient atteindre 436 milliards d’euros par an, sans pour autant susciter des mesures efficaces visant à supprimer les externalités, en réservant les recettes ainsi collectées à la réduction effective de l’impact environnemental du transport routier. Lire... |
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Les eurodéputés acceptent d’alourdir les charges du transport routier et d’augmenter les prix à la consommation (mars 2009) A l’approche des élections européennes de juin, les eurodéputés en exercice préconisent d’alourdir les charges pesant sur le secteur du transport routier et d’augmenter le prix des biens de consommation malgré la crise économique actuelle. Lire... |
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Internaliser les coûts externes de tous les modes de transport L’IRU appelle le Conseil Transports de l’UE à faire en sorte que l’écologisation des transports s’applique à tous les modes de transport et à tous les usagers pour être efficace. Lire... |
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Ecologisation du transport: la CLECAT, l'ESC et l'IRU évaluent les propositions de la Commission européenne Les groupes industriels représentant les chargeurs, les transitaires et l'industrie des transports routiers, expriment leurs inquiétudes face au paquet de mesures sur l'"écologisation du transport" publié hier par la Commission européenne. Lire... |
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Pollueur payeur, le problème demeure La proposition de la Commission européenne concernant l'internalisation des coûts externes et la révision de la Directive Eurovignette vont pénaliser l'économie de l'UE sans pour autant atteindre les objectifs fixés. Lire... |
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Une analyse coûts-bénéfices approfondie? L'IRU préconise le principe de compensation des dommages à moindre coût pour évaluer l'internalisation des coûts externes du transport, et avertit la Commission européenne que le système de taxes proposé par l'UE ne fera que nuire à la compétitivité de l'Union. Lire... |
Positions d'autres acteurs de l'industrie de transports routiers
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Les organisations commerciales mettent en garde contre les conséquences néfastes de l’accord du Conseil sur l’Eurovignette |
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La révision de la Directive Eurovignette |
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Internalisation des coûts externes du transport |
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L’internalisation des coûts externes dans les systèmes de transport |
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Les coûts externes dans le secteur des transports – Revue critique de la politique d’internalisation de la Comission européenne - Etude pour l’ACEA, Document de synthèse |
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Le Conseil adoptera-t-il une nouvelle taxe sur le fret routier au mépris de la cohésion communautaire ? Communiqué de presse de la CLECAT (octobre 2010) L’Institut du transport routier et l’organe consultatif sur une logistique durable de la CLECAT a publié par anticipation un extrait de ses travaux dans le but de fournir des informations sur le statu quo concernant les externalités du transport routier, en référence à la proposition Eurovignette III qui sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil le 15 octobre. Lire… |
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Imposition et de taxation du transport routier en Europe Extrait des recherches de la CLECAT (octobre 2010) La CLECAT s’engage à œuvrer en faveur d’une approche équitable concernant la stratégie d’internalisation des coûts externes, mais elle doute sérieusement que la proposition Eurovignette III soit en droite ligne des principes d’internalisation des coûts externes et que la proposition contienne les mesures appropriées pour réduire les coûts externes du transport. Lire… |
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Internalisation des coûts externes dans le transport routier (Eurovignette) : de grandes espérances impliquent de grosses responsabilités |
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L’internalisation des coûts de transport Proposition de l'ESC (avril 2008) « En tant qu’organisation représentant les intérêts des utilisateurs des services de transport, l’ESC ne défendra pas un moyen de transport plus qu’un autre… L’ESC s’accorde sur le fait que la Commission européenne doit entreprendre des mesures pour réduire les coûts externes des modes de transport, mais nous suggérons les principes fondamentaux suivants : les recettes générées doivent servir à résoudre le problème ; tous les modes de transport doivent payer leurs coûts externes ; il faut garder à l’esprit les coûts déjà payés. » Lire… (n'existe qu'en anglais) |
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L’accord du Conseil européen n’ira pas dans le sens de “l’écologisation des transports” Communiqué de presse de l'ESC (octobre 2010) Le Conseil européen des chargeurs fait part de sa grande déception concernant un accord auquel le Conseil des ministres des Transports est parvenu le 15 octobre. Lire… |
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Initiative de la Commission européenne pour « l’internalisation des coûts externes de transport » Position de l'ADAC (Avril 2008) « Les coûts de construction, de maintenance et d’exploitation des infrastructures ne sont pas pris en compte dans le Manuel de la Commission européenne. Ceci est regrettable dans la mesure où les recettes allouées aux différents modes de transport ne sont ni quantifiées ni comparées aux coûts. » Lire… |
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Manuel de l’UE sur l’estimation des coûts externes dans le secteur du transport Lire… (n'existe qu'en anglais) Proposition pour la révision de la Directive sur l’Eurovignette Lire…(n'existe qu'en anglais) |
