Vous avez été contrôlé sur le respect des temps de conduite et de repos, mais vous n’êtes pas d’accord avec la sanction qui vous est infligée ? Il vous est alors possible de le signaler sur ce site web en indiquant comment, selon vous, nous pourrions, en collaboration avec les organes de contrôle dans les différents États membres de l’UE, améliorer l’efficacité des contrôles.

Comme vous le savez, les règles en matière de temps de conduite et de repos sont les mêmes partout en Europe. Leur interprétation, leur application et les sanctions prévues en cas d’infraction, en revanche, peuvent différer d’un pays à l’autre. Dans certains cas, ces divergences peuvent déforcer les règles.

Vos informations aideront Euro Contrôle Route – l’organe représentatif des contrôleurs nationaux au niveau européen, et partenaire clé de l’IRU – à mieux comprendre l’application des contrôles sur le respect de la réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos et les éventuels problèmes liés à ces contrôles. Elles permettront à Euro Contrôle Route de dresser l’inventaire des problèmes rencontrés et de transmettre ces renseignements aux différents pays de manière à ce que des solutions puissent être trouvées, l’objectif final de notre collaboration étant l’amélioration des contrôles dans l’UE.

Bien que cette démarche – nous nous devons de le préciser – ne constitue nullement une procédure d’objection ou de recours pouvant aboutir à l’examen ou à l’annulation de votre sanction, la communication des problèmes rencontrés peut nous aider à trouver des pistes afin de réduire la probabilité que ce type de situation ne se reproduise. Pour les procédures d’objection et de recours, nous vous renvoyons à l’autorité qui vous a infligé la sanction.

Pour une organisation comme Euro Contrôle Route, il est essentiel de bien connaître les activités des entreprises et les contrôles dont elles font l’objet. Aidez-nous à améliorer ces contrôles en nous transmettant toutes les informations dont vous disposez sur les sanctions injustes infligées en Europe.