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IRU - International Road Transport Union

9ème symposium des juristes



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«L'évolution des relations contractuelles dans le transport routier»

Vendredi 24 février 2012
Centre de Conférences de Varembé (CCV), Salle A
9-11 rue de Varembé, Genève

Highlights

Umberto de PRETTO

Allocution de bienvenue
Umberto de PRETTO
, Secrétaire Général Adjoint, Union Internationale des Transports Routiers, IRU

Isabelle BON-GARCIN

Introduction par la Présidente du Symposium
Isabelle BON-GARCIN, Présidente de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU

Session 1 Vers une plus grande responsabilité du transporteur routier
Modérateur : Maxine KENNETT, IRU
Loïc GRARD

Le cadre juridique : une régulation de plus en plus complexe
Orateur : Loïc GRARD, Professeur, Université de Bordeaux, France

Cécile LEGROS

Responsabilité du transporteur routier de passagers : du voyageur au consommateur
Orateur 1: Les principes juridiques traditionnels
Cécile LEGROS, IDIT, France

Rémi LEBEDA

Orateur 2: Les nouvelles règles de l'UE pour le transport routier de passagers et leurs possibles influences sur la CVR
Rémi LEBEDA
, Affaires Fiscales & Juridiques de l’UE, IRU

Jacques PUTZEYS

Responsabilité du transporteur routier de marchandises : vers une garantie étendue
Orateur 1 : L’influence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier
Jacques PUTZEYS
, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, Belgique

 Alessandro PESCE

Orateur 2 : L’influence des contraintes sociales et sécuritaires sur la responsabilité pénale du transporteur routier
Alessandro PESCE
, Pesce & Associati, Italie

Ron LENNOX

Orateur 3 : Clause anti-indemnisation dans les contrats de fret
Ron LENNOX
, Canadian Trucking Alliance (CTA), Canada

Session 2 : Outils contractuels de l’IRU pour mieux aménager les responsabilités du transporteur routier
Modérateur: Detlef NEUFANG, BWVL, Allemagne
Sophie Tomanin

Les Conditions Générales de l’IRU pour le transport international de marchandises par route
Orateur : Présentation des nouvelles Conditions Générales de l’IRU pour le transport international de marchandises par route
Sophie Tomanin, Chargée des Affaires Juridiques TIR, IRU

Jasmina TRLAJIC

Les Conditions Générales pour le transport international de passagers
Orateur 1 : Omnibus accord
Jasmina TRLAJIC, Office fédéral des transports (OFT), Suisse

Johan SCHELIN,

Orateur 2 : Développement des Conditions Générales pour le transport de passagers
Johan SCHELIN
, Université de Stockholm, Suède

Anton BALKITIS

Exemples nationaux : Gestion de l’accroissement de la responsabilité des transporteurs routiers
Orateur 1 : Transport routier au Royaume-Uni
Anton BALKITIS
, Rothera Dowson Solicitors, Royaume-Uni
 

Francisco SANCHEZ-GAMBORINO

Orateur 2 : Transport routier en Espagne
Francisco SANCHEZ-GAMBORINO
, ASTIC, Espagne & Vice-président de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU

Sançar Sefer SÜER

Orateur 3 : Transport routier en Turquie
Sançar Sefer SÜER
, TOBB, Turquie

Fedor KORMILITSYN

Orateur 4 : Transport routier en Asie
Fedor KORMILITSYN
, CESAP de l’ONU

Isabelle BON-GARCIN

Synthèse finale et adoption de la Déclaration du Symposium
Isabelle BON-GARCIN, Présidente de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU

Working together for a better future